• Participez à la révision du Plan directeur cantonal (PDCn) et exprimez-vous sur la question d’accès aux rives des lacs!

    L’Association Rives du Lac vous invite à participer à la révision du Plan directeur cantonal (PDCn), qui est l’instrument principal pour piloter le développement territorial du canton.
    Le PDCn coordonne les politiques cantonales, communales et fédérales ayant un effet sur le territoire, afin de proposer un développement territorial équilibré en termes de logements, de places de travail, de mobilité, de loisirs et de préservation des terres agricoles, du paysage et de l’environnement.
    Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du PDCn entre aujourd’hui dans une phase de participation publique.
    Vous avez la possibilité de vous exprimer sur ses différents enjeux jusqu’au 31 octobre sur le lien suivant: https://survey3.mis-trend.ch/mriweb/mriweb.dll…
    La question de l’accès aux rives des lacs est posée dans le volet « votre lieu de vie ».
    Cette première « prise de température » sera suivie par la consultation d’un panel plus représentatif de la population déterminé par le Laboratoire de sociologie urbaine de l’EPFL. Des ateliers régionaux seront aussi organisés afin de réunir les acteurs politiques autour de ce chantier.
    Le PDCn fera ensuite l’objet d’une consultation publique, sera soumis au vote du Grand Conseil, puis à l’approbation du Conseil Fédéral en 2027, selon le calendrier espéré.
  • Balade en bateau le long des rives du lac à La Tour-de-Peilz : Les membres participent gratuitement.

    L’Association Rives du Lac a le plaisir de proposer à ses membres une magnifique balade le long des rives du lac à La Tour-de-Peilz. (Inscrivez-vous sur cette page si vous n’êtes pas encore membre!)

    Cette sortie, gratuite, sera d’une durée de 30 – 45 minutes environ. Elle permettra aux participants de longer en bateau le tracé du chemin lacustre qui reliera la pointe de la Becque à la plage de la Maladaire, tout en admirant – un peu à l’avance – le merveilleux paysage qui s’offrira aux promeneurs lorsqu’ils pourront enfin l’arpenter.

    Pour vous inscrire et pour plus d’informations, cliquez ici.

  • La Commune contribue-t-elle à privatiser le domaine public au bord du lac ?

    En novembre 2022, l’ARL constate qu’une interdiction aux piétons a été dessinée sur le sol au chemin de la Becque entre les propriétés du CEO de Nestlé, M. Markus Schneider et la résidence d’artistes. Comment une telle interdiction peut-elle exister sur cet espace public et ceci juste avant un banc public qui invite les promeneurs à s’asseoir et à admirer la vue sur le lac et les montagnes savoyardes?

    Notre association cherche alors à en savoir davantage. Quelle instance communale est à l’origine de cette inscription? La Municipalité in corpore, certains de ses membres ou d’autres personnes? Quelle base légale autoriserait la Commune à interdire l’accès aux piétons sur le domaine public ?

    L’association interpelle l’actuelle municipale de l’urbanisme et des travaux publics. Elle nous informe ne pas avoir été mise au courant de l’inscription et propose à l’association de poser ses questions directement au service concerné … mais celui-ci ne répond pas.

    Agacée par ce silence, l’association interpelle à nouveau la municipale pour lui demander une réponse sans quoi elle adressera une interpellation au conseil pour obtenir les informations. Trois jours plus tard, le chef de service nous informe que l’interdiction aux piétons sera enlevée et qu’en effet, une telle interdiction n’a pas de sens avant un banc. Aucune autre explication ne nous est donnée, ni sur les raisons légales qui ont poussé la Commune à apposer cette interdiction sur le domaine public , ni sur le.s initiateur.s de cette mesure.

    En même temps, un écriteau jaune apposé contre le mur de la propriété du CEO de Nestlé que nous avions contesté est aussi retiré.

    Si notre association a obtenu la suppression de ces deux inscriptions,  elle en est satisfaite, mais se demande à quel jeu la Municipalité ou certains de ses membres ont joué et se pose à ce sujet la question suivante :

    • Un arrangement entre la Municipalité ou un des municipaux et les propriétaires bordant ce tronçon du chemin de la Becque avait-il été conclu?
    • Y aurait-il eu quelqu’un à la Commune qui aurait contribué à un moment ou l’autre à favoriser la « privatisation » des rives du lac ?

    Cet incident nous rappelle une fois de plus que l’ARL doit assurer une veille constante. Dans un avenir proche, elle va s’assurer autant que  faire se peut la levée des oppositions soit effective et ne traîne pas.

  • Le chemin au bord du lac : un pas en avant, deux pas en arrière ?

    Au conseil du 22 mars 2023, la Municipalité de La Tour-de-Peilz a annoncé que la Cour de droit administratif et public (CDAP) avait constaté des problèmes de forme dans la procédure du chemin qu’il s’agissait de corriger, et que seules restaient à traiter les questions de fond. L’association des rives du lac s’est alors réjouie du pas en avant que semblait représenter cette décision judiciaire.

    Quelques jours plus tard, le « 24 heures » titrait toutefois son article ainsi : « Les opposants au sentier lacustre ont eu gain de cause » et pointait du doigt des manquements et couacs dans la procédure. Alors, qu’en est-il vraiment ? L’association des rives du lac s’est penchée sur l’arrêt de la CDAP du 14 mars 2023. On y découvre que le canton et son administration (en l’occurrence la Direction générale de la mobilité et des routes), mais aussi la commune et sa Municipalité, n’ont pas respecté la procédure, ceci de manière tellement grave que la CDAP n’a pas eu d’autre solution que de constater que les décisions rendues par ces autorités étaient nulles.

    La CDAP a en conséquence annulé la décision du 21 février 2022 du Département des infrastructures et des ressources humaines approuvant le projet de chemin et retourné le dossier à cette autorité pour nouvelle décision. Cela signifie que les propriétaires riverains ont gagné leur recours, sur la forme uniquement, et qu’une partie de la procédure est à recommencer. Les propriétaires pourront ensuite à nouveau déposer des recours sur le fond.
    Les erreurs « graves » qui ont été commises par la commune et le canton peuvent se résumer ainsi :

    • Par décisions du 16 décembre 2021 adressées aux recourants, la Municipalité a indiqué lever les oppositions au nom du Département cantonal concerné. Or, la Municipalité n’était pas compétente pour se prononcer elle-même sur les oppositions et encore moins pour agir au nom du Département cantonal. Les décisions communales sur opposition devaient en effet être rendues par le Conseil communal. La CDAP a donc jugé que lesdites décisions émanaient d’une autorité incompétente et étaient par conséquent nulles.
    • Le 21 février 2022, le Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé le projet de chemin sur la base d’un dossier incomplet (il y manquait en particulier le Complément au Préavis municipal n° 1/2021). Dans le but de corriger cette erreur, la Direction générale de la mobilité et des routes a décidé de rendre elle-même, le 18 juillet 2022, de nouvelles décisions. Elle n’aurait toutefois pas dû procéder ainsi, car elle ne bénéficiait d’aucune délégation de compétence de la part du Département des infrastructures et des ressources humaines. La CDAP a donc jugé que lesdites décisions émanaient d’une autorité incompétente et étaient par conséquent nulles.

    Il est particulièrement choquant de constater une telle accumulation d’erreurs procédurales dans ce dossier. Cela amène l’association des rives du lac à poser les questions suivantes :

    La Municipalité avait-elle pris la précaution de demander un avis de droit rigoureux auprès de son bureau d’avocats, dont les compétences en droit public ne manquent pas ? Comment se fait-il que l’administration cantonale n’ait pas réalisé qu’un document important manquait à son dossier ou qu’il fallait une délégation de compétence pour permettre à la Direction générale de la mobilité et des routes de rendre les décisions du 18 juillet 2022? Quelles précautions et mesures le canton a-t-il pris pour s’assurer de la stricte légalité de sa démarche dans ce dossier, alors qu’il savait pertinemment que les propriétaires s’opposant au projet de chemin avaient la ferme intention d’aller jusqu’au Tribunal fédéral et que la procédure serait passée au peigne fin ?

    Toutes ces négligences auront fait perdre plus d’un an dans ce dossier. La volonté populaire exprimée par la votation de novembre 2010 est à nouveau bafouée. L’association des rives du lac espère qu’à l’avenir la commune et le canton redoubleront de prudence et éviteront tout nouvel écueil. Pour notre part, nous allons tout faire pour maintenir notre cap et suivre de près le processus jusqu’à la réalisation du chemin pédestre au bord de notre beau lac.

  • Soutenez le travail de notre association via Twint!

    Code QR Twint Association Rives du Lac

     

    L’application Twint devient de plus en plus un outil indispensable pour les paiements sans portemonnaie ni carte, en utilisant simplement son smartphone. L’Association Rives du Lac a dorénavant son propre code Twint! Si vous avez installé l’application Twint de votre banque sur votre smartphone, vous pouvez faire un don libre pour notre engagement pour le sentier au bord du lac à La Tour-de-Peilz.

    L’association aura besoin de fonds pour soutenir ses futurs combats, par exemple en cas d’un référendum sur le budget.

    Les membres du comité et les membres étant tous des volontaires, votre don sera à 100% utilisé pour la communication ou pour des frais de gestion de nos campagnes: des pancartes, des flyers, des publicités sur les médias sociaux, etc. Une communication sponsorisée sur Facebook atteignant 1000 – 2000 Boélands (c’est-à-dire les habitants de La Tour-de-Peilz) coûte environ 50 CHF, 500 flyers environ 30 CHF.

    Si vous préférez payer via la banque et / ou devenir membre de notre association, vous trouverez les données sur notre page Contact 

  • Etat des lieux: des procédures sont en cours, mais ça avance lentement.

    Suite à notre AG du 3 novembre 2022,  le comité de l’ARL souhaite vous livrer un état des lieux du projet de chemin en bordure du lac à La Tour-de-Peilz plutôt qu’un rapport d’activités pour l’année 2022.

    Nos activités centrées jusqu’ici principalement dans les domaines politique et juridique se sont fortement ralenties : les propriétaires du tronçon Est du chemin entre la pointe de la Becque et le DP 1045 (à la hauteur de l’arrêt de bus du Portail Blanc sur l’av. St-Maurice) ont déposé leurs recours auprès de la CDAP (cour du droit administratif public). Il ne faut a priori pas attendre de jugement avant la fin 2023 au mieux.

    Tout laisse à penser que nous devrons encore faire preuve de détermination, voire de beaucoup de détermination avant de voir se réaliser le chemin en bordure du lac. Nous restons cependant toujours à l’affût des signes d’avancement du projet du chemin piétonnier.

    Quant aux propriétaires, comme vous le savez déjà, ils ont annoncé qu’ils iraient jusqu’au TF et sont prêts à mettre le prix fort et à jouer de tout leur pouvoir d’influence pour gagner leur cause.

    Si la justice nous donnait raison en fin de compte, le combat ne se terminerait toutefois pas là.

    En effet, si un crédit de construction est enfin voté par le conseil communal, un référendum contre cette décision pourra être lancé. L’ARL sera alors très sollicitée et devra se montrer proactive, mais nous pourrons compter sur le militantisme de notre comité et nous l’espérons de nos membres pour défendre le chemin auprès des Boélands.

    Au niveau communal, le reste du projet de sentier avance à petits pas. Le service de l’urbanisme et des travaux publics est en train, avec la collaboration du canton, de compléter le dossier sur le tronçon Est du chemin.

    Au niveau cantonal, Vassilis Venizelos, quand il était encore député au GC, a déposé en septembre 2021 une initiative constitutionnelle concernant les chemins sur les rives publiques du canton de Vaud. Pour rappel, le contenu de cette initiative comporte trois éléments :

    • inscrire un chemin piétonnier continu d’une largeur de 2 mètres de largeur, sauf dans les endroits où l’intérêt public est prépondérant dans des situations telles que la protection de la nature, du paysage ou la renaturation.
    • instaurer un droit de recours pour les organisations en leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la mise en œuvre de ce principe.
    • Mettre en œuvre un système de sanctions en cas de violation par un particulier ou une collectivité des dispositions qui précèdent.

    Cette initiative n’a pas encore été votée et devrait l’être au cours du 1er trimestre 2023. Son acceptation par le Grand Conseil sera le résultat des forces politiques en jeu. Si elle était acceptée, elle  pourrait être  décisive pour l’avenir de notre projet.

    Enfin, au niveau fédéral, le projet d’initiative initié par Rives publiques peine à avancer, Viktor von Wartburg ayant eu peu de disponibilité ces derniers mois pour mener à bien ce dossier. Si la rédaction de l’initiative est à bout touchant, elle mérite encore quelques modifications. La phase suivante consistera alors à rechercher des partenaires comme les associations pour la nature,… prêts à la soutenir. Il faudra ensuite la faire valider par les instances compétentes. Le début des signatures ne sera pas possible avant 2 ans.

     « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »pourrait devenir notre devise pour ce « serpent de lac » ainsi dénommé  il y a quelques années par l’avocat de Rives Publiques, Raphaël Mahaim.

    Alors comment conclure cet état des lieux ? C’est à nous à tenir le cap pour que ce projet de chemin devienne réalité. Le comité de l’ARL garde la conviction que ce projet a toujours du sens et qu’il serait un plus pour les habitants de notre commune et contribuerait à leur bien-être.

    De ce fait, le comité de l’ARL s’engage à entreprendre des actions qui permettent aux Boélands de garder l’espoir pour ce beau projet. Notre souci est de maintenir l’intérêt de notre population en renforçant notre présence et en participant aux différents événements de notre commune. C’est là la réflexion à laquelle notre comité s’attellera en cette fin d’année.

    Si le cœur vous en dit, vous pouvez nous accompagner dans cette nouvelle étape en nous adressant un mail par l’intermédiaire de notre site ou en appelant la présidente au 079 769 37 87.

  • Merci, Daniel Schmutz

    Daniel SchmutzDaniel Schmutz est décédé. L’ancien Conseiller d’Etat vaudois fut l’un des membres fondateurs de notre association. Il a régulièrement suivi nos assemblées. C’est lui qui s’est battu au sein du Conseil d’Etat pour le plan directeur des rives du lac, un premier pas important pour un accès libre pour les piétons au bord du lac.

    Le comité et les membres de notre association sont très touchés par la disparition de ce personnage lumineux. Nos pensées vont vers sa famille et ses proches.

    Nous souhaitons vous faire part de l’introduction du cahier 1 du plan directeur, signé par Daniel Schmutz, alors Chef du Département des travaux publics, de l’aménagement et des transports, car il résume très bien notre rêve et notre combat. Oeuvrons pour que ce texte et son auteur ne soient pas oubliés!

    C’est un vieux rêve que de pouvoir se promener librement, accompagné ou solitaire le long des rives du lac Léman !

    Les pétitionnaires de 1913 qui demandèrent de pouvoir jouir d’un chemin le long des eaux s’exprimèrent alors dans un langage imagé : « Vous faites chanter par les poètes les beautés incomparables de notre patrie et lorsqu’on veut approcher de l’eau pour voir les grands monts se refléter dans l’onde bleue, vous interdisez le passage. Il faut que le grand public puisse jouir des bords de l’eau et trajeter librement sur les rives ».

    En 1926, au Grand Conseil, lors du débat relatif à la loi sur le marchepied et les plans riverains, le Conseiller d’Etat Simon, exprimant la volonté du gouvernement de donner suite à la pétition et par là de répondre au voeu de l’opinion publique disait : « Il y a lieu de prendre sans tarder, à l’égard du maintien des sites naturels et de la protection que nous devons aux rives vaudoises, toutes dispositions utiles tendant à conserver ce qui fait la beauté et le charme de notre pays, et ce qui permet également d’en assurer la jouissance au plus grand nombre de nos enfants. C’est une oeuvre d’utilité publique dans le sens le plus élevé du terme. »

    Presque trois générations se sont succédées depuis cet engagement solennel qui à travers la législation adoptée responsabilisait les communes du bord du lac en leur confiant l’établissement des plans riverains. Aujourd’hui le vieux rêve est toujours très présent puisqu’un récent sondage révèle que 74% des personnes consultées souhaitent un chemin continu le long de la rive, et comme il y a presque septante ans, une politique volontariste d’aménagement des rives est toujours attendue.

    Manque de volonté politique de certaines communes riveraines à leur devoir, manque de fermeté de l’Autorité cantonale à certaines époques, pratique administrative au coup par coup sont à l’origine de situations en contravention avec la loi et en contradiction avec les volontés politiques. Aujourd’hui, nous avons décidé de les respecter.

    A l’évidence, intervenir aujourd’hui dans des sites aussi recherchés et appréciés que les bords du lac, parfois en remettant en question des droits considérés comme acquis par les propriétaires, n’est pas toujours aisé. Ces derniers se sont regroupés en association pour défendre leurs intérêts ou ont même été jusqu’à proposer une « variante » au plan directeur vaudois du lac Léman.

    Qu’ils se rassurent, pour autant qu’ils soient légitimes, leurs droits seront reconnus. Il faut cependant rappeler l’existence d’un arsenal législatif cantonal aujourd’hui complété par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et une jurisprudence éclairante sur le sujet. Ces textes fournissent la base légale à ce plan directeur.

    A l’article 3 alinéa 2 lettre c la loi dit qu’il faut conserver libres les rives et faciliter le passage public le long de celles-ci. Pour autant que cela soit judicieux, praticable et réalisable, le tracé continu doit être établi le long du lac (ATF 118 I 398/399).

    Si la création d’un cheminement le long du lac est une composante importante du plan directeur, elle n’est de loin pas la seule; des directives en vue de l’aménagement des rives et de la protection de l’environnement sont venues s’y ajouter. Les rives du lac Léman conservent en effet des paysages d’une telle beauté qu’ils ont valeur de symbole. Elles abritent en outre des milieux naturels aussi exceptionnels que sensibles et d’importance internationale.

    Compte tenu de telles richesses et face aux démarches plus ou moins conciliables de la part de nombreux usagers, un plan directeur des rives s’est imposé comme référentiel facilitant le choix des affectations ultérieures et permettant de fixer le programme prioritaire.

    Peu de sites riverains lémaniques échappent à l’empreinte et parfois à la forte empreinte des phases déterminantes de notre histoire. Nous pensons à cet égard que les propositions d’aménagement et de protection qui les concernent ne constituent nullement des concessions au passéisme, mais témoignent du respect que commande un patrimoine de haute valeur.

    On trouvera donc dans le document qui suit non seulement des propositions qui concernent la protection des paysages et des milieux naturels, mais également des suggestions en matière d’urbanisation et de développement des activités nautiques, sportives et touristiques.

    L’importance des travaux pourrait paraître au premier abord exagérée par rapport au territoire que représentent les rives du lac. En fait, on l’aura compris, l’effort a davantage été imposé par la vulnérabilité des lieux que par leur superficie. Pour l’instant heureusement, les situations engagées de manière irréversible sont peu nombreuses, mais reconnaissons tout de même qu’il a fallu plus de vingt ans pour rétablir la qualité des eaux du Léman et la lutte n’est pas terminée.

    Pour les Hauts-savoyards, les Valaisans, les Genevois et les Vaudois, le lac Léman apparaît un peu comme une « Mare Nostrum ». La sauvegarde du bassin lémanique, élément hydrographique important du massif alpin, constitue à la fois un défi majeur et un test pour une politique concertée. Par l’ampleur des dégâts sur les plans écologique, économique et culturel, un échec serait vivement ressenti et dénoncé par la Communauté internationale.

    De notre côté, nous ne pouvons que souhaiter qu’il soit fait un large et bon usage de l’instrument constitué par le plan directeur des rives du lac. Les exemples déjà encourageants ne manquent heureusement pas. Certaines communes s’en sont déjà inspiré pour reprendre leur aménagement riverain dans le cadre de leur plan d’affectation. Il faut espérer qu’elles soient de plus en plus nombreuses.

    Daniel Schmutz
    Conseiller d’Etat, Chef du Département des travaux publics, de l’aménagement et des transports

    C’était l’introduction de l’ancien Conseiller d’Etat Daniel Schmutz au Plan directeur des rives du lac (dont vous trouverez le Cahier 1 en suivant le lien en jaune.)

  • « Venez vous promener chez nous! » – l’association française « Lac pour tous » était l’invitée de notre AG

    En introduction à notre AG du 3 novembre, Messieurs Lugrin et Crochet, respectivement président et secrétaire de l’association française « Lac pour tous », nous ont présenté leurs activités. L’association fondée en 2013 compte environ 1100 adhérents et a déjà pu enregistrer quelques succès notables du côté français du Lac Léman, grâce au soutien de ses membres, mais aussi des propriétaires riverains, des autorités communales et régionales.

    Depuis 2006, un droit de passage pour tous les piétons est prévu par la loi, des servitudes de passage de 3.25 m de largeur, mesurées dès un niveau du lac possible de 373.25 m du lac (aujourd’hui, le 4 novembre 2022, le niveau du lac est de 372.25m, donc 1m plus bas), sont exigées.

    Depuis, l’association « Le lac pour tous » s’est engagée à rendre plus accessible le bord du lac et a déjà pu faire enlever plusieurs obstacles (p.ex. des murs) et faire ouvrir quelques clôtures. Selon les deux intervenants de la soirée, beaucoup de propriétaires riverains se sont engagés à participer à l’aménagement des chemins devant leurs maisons, et ceci de leur propre chef! Les mêmes propriétaires sont d’ailleurs nombreux à utiliser et à apprécier ces nouveaux chemins devant leur maison au bord du lac. Des entités publiques ont également acheté des terrains au bord du lac, parfois juste les 3.25 mètres de servitude, et à un prix tout à fait raisonnable.

    Il ne semble pas que l’aménagement des promenades au bord du lac ait fait augmenter les incivilités, comme le craignent certains. L’on constate plutôt le contraire: selon les conférenciers, un cambriolage d’une maison au bord du lac aurait été repérée par un promeneur attentif qui a pu avertir la police. Celle-ci veillerait d’ailleurs volontiers sur le littoral chevauchant les VTT de service!

    L’association « Lac pour tous » a créé une carte en collaboration avec l’association suisse « Rives Publiques » qui montre les chemins accessibles des deux côtés du lac. Pour le côté français, il existe aussi une excellente carte interactive qui aide à planifier une promenade.

    Visitez le site web de l’association, par exemple pour trouver des promenades sympathiques au bord du lac. On nous a recommandé les 9.5 kilomètres accessibles entre le château de Nernier et Hermance. https://lelacpourtous.weebly.com

     

     

  • Rapport de la présidente de l’ARL

    Pour mémoire, lors de notre dernière assemblée générale, le comité vous annonçait qu’aucun des nombreux propriétaires en bordure du chemin riverain n’avait retiré son opposition bien que le syndic, Alain Grangier, accompagné de l’ingénieur de Sollertia les ait tous rencontrés et incités à les retirer.

    Bien malheureusement, la politique des petits pas est toujours à l’ordre du jour pour ce chemin piétonnier. Un seul chapitre nous a occupé durant toute cette année : la non levée des oppositions des propriétaires. Le comité a eu fort à faire à débusquer le grain de sable dans les rouages. Opiniâtreté, pugnacité et persévérance ont été indispensables pour identifier  les raisons de la non levée des oppositions. De surccroît, la campagne électorale a détourné pour un court temps notre attention.

    Au conseil communal de novembre passé, deux Socialistes ont questionné la Municipalité pour savoir si les oppositions des propriétaires riverains avaient été levées. Le syndic a répondu par la tangente. Le 12 novembre, notre avocat, Me. Trivelli, après deux téléphones restés sans réponse, a écrit à l’avocat de la commune pour lui demander où en était la levée des oppositions. Dans sa réponse, l’avocat de la commune a reproché à Me. Trivelli de ne pas s’être manifesté pour contrer les oppositions alors que personne ne l’avait jamais sollicité. Sous ce prétexte, l’avocat a refusé de de lui transmettre quelque information que ce soit.

    Au conseil communal de mars, un préavis est accepté stipulant qu’un crédit de 120’000.- est attribué à la Municipalité pour lever les oppositions.

    Au  printemps, considérant que les oppositions, devaient, cette fois-ci,  être levées, je redemande au conseil où l’on en est.  Il m’est répondu que les oppositions ne sont pas levées et que cette levée ne dépend pas de la commune, mais du canton.

    J’essaie alors d’obtenir des nouvelles par la conseillère aux Etats verte, Béatrice Métraux, qui ne répond pas non plus à ma question bien que je l’ai sollicitée par mail à 2 reprises et une fois de vive voix lors d’une assemblée de Verts. Ce jour-là, Béatrice Métraux a bien essayé de m’éviter, mais elle n’y est pas parvenue. Elle a donc appelé son assistante et a semblé exiger qu’elle fasse des recherches actives pour savoir où en était la levée des oppositions. Le secret de fonction l’empêchait-elle de dire ce qui en était vraiment ?

    Pour ma part, ne voyant rien venir, en juin, une fois les dicastères distribués entre les municipaux, je demande à Me. Trivelli d’organiser une rencontre avec la nouvelle municipale de l’urbanisme, Elise Kaiser qui est verte, Katia Bieri, juriste qui m’a secondé durant toute cette année et moi-même. Le but de cette réunion visait à faire le point sur l’avancement du projet. Nous comptions alors sur le changement de majorité à la Municipalité pour donner un nouveau souffle à ce projet. Durant cette séance, nous avons pris les décisions suivantes :

    • la Municipale verte s’est engagée à revoir le dossier des 2/3 restants du chemin et d’examiner quels écueils restaient à franchir pour obtenir l’approbation de ce tracé au canton.
    • De son côté, Me. Trivelli allait se renseigner auprès de la DGMR où il avait ses entrées, sur les raisons de la non levée des oppositions. Durant l’été, j’apprends par la Municipale verte qu’il y a un vice de forme à la procédure et que celle-ci trouvera une solution en septembre.

    Au conseil de septembre, un complément au préavis voté en mars 2021 et qui demandait un crédit pour les frais de justice liés à la levée des oppositions est présenté. Ce préavis complémentaire doit mettre fin au vice de forme du premier préavis. Il demande l’approbation du tracé du 1er tiers du chemin et de l’argumentaire de l’avocat de la commune comme exigé par le DRIH. En effet, ces 2 points n’avaient pas été inclus dans le 1er préavis. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour découvrir la faille de ce 1er préavis?

    Une nouvelle commission ad hoc est alors nommée, elle promet de nouvelles embrouilles. Un des avocats des propriétaires, Me. Bovay, exige que Gilbert et moi-même, nous nous récusions en raison de notre appartenance à l’ARL. Il demande en plus à être entendu. La juriste du PLR de la commission ad hoc, après des recherches dans les lois, réfute ces demandes et accuse la Municipalité d’avoir pris peur et le greffe de s’en être mêlé en demandant un avis de droit au service des communes au canton. Le service des communes estime que Gilbert et moi pouvons siéger dans la commission ad hoc, mais demande qu’au prochain conseil, notre présence à la commission soit mise au vote.

    Puis, nouveau coup de théâtre, la même juriste PLR refuse de prendre une décision sur le complément de préavis à la commission ad hoc, prétextant que nous n’avons pas eu accès aux oppositions et que les avocats des propriétaires pourraient s’emparer de cela devant les tribunaux pour faire capoter le projet. De plus, nous dit cette même juriste, l’argumentation de l’avocat de la commune est imprécise et trop vague. Je lui rétorque que nous n’avons pas été nommés dans la commission au titre de notre expertise en droit et que l’avocat de la commune n’a pas à révéler l’entier de son argumentation qu’il réservera aux différents tribunaux.

    Par ailleurs, je m’adresse au  chef de service pour lui demander pourquoi il a fallu tant de temps pour débusquer le vice de forme. Il admet finalement qu’il y a eu de la négligence de la part du service même si le COVID et le changement de chef à la tête de l’urbanisme et des travaux publics ont aussi un rôle.

    Durant la commission ad hoc est aussi discuté le délai de la mise à l’enquête qui est de 2 ans et dont le terme est fixé à Noël 2021 où les travaux devront avoir commencé. Le rapporteur de la commission annonce que son rapport sera présenté au conseil communal du début décembre après une 2e séance de la commission fixée au début novembre.

    Cela permettra, dit le rapporteur de la commission ad hoc, à la DIRH de lever les oppositions avant Noël, mais les recours devront-ils aussi avoir été déposés ? Le service de l’urbanisme est donc instamment prié de demander une prolongation du délai, principalement en raison du COVID et du changement de chef à l’urbanisme.

    En résumé, le serpent de lac continue et n’est pas prêt de prendre fin. Entretemps, Alain Grangier, qui n’est plus syndic aujourd’hui, a réussi à convoquer la presse pour évoquer la présence de couleuvres vipérines dans le port. Est-il en train de chercher une nouvelle raison de retarder le projet ?

    Geneviève Pasche

  • Une « Mise au Point » (RTS) sur l’initiative populaire nationale planifiée et le cas du chemin lacustre de La Tour-de-Peilz

    Dans la dernière « Mise au Point », la présidente de l’association « Rives du Lac » (www.rivesdulac.ch) de La Tour-de-Peilz, Geneviève Pasche, évoque son souhait de voir un jour la réalisation du chemin riverain de 2km entre la Becque et la Maladaire, voté en 2010 par la population boélande. Vassilis Venizelos, Conseiller d’Etat vaudois, choisit le mème lieu pour articuler son espoir de voir se réaliser des chemins riverains dans son canton et ailleurs. Victor von Wartburg, combattant « à la Franz Weber » pour la cause des chemins riverains, et fondateur / président de l’association « Rives Publiques » (www.rivespubliques.ch) , évoque le lancement prochain d’une initiative populaire fédérale pour l’accès continu aux rives des lacs et cours d’eau en Suisse. Finalement, Nicolas de Pury, initiant du (très long) chemin lacustre neuchâtelois, s’exprime sur « son » grand projet – également déjà plébiscité par la population –  qui devrait voir le jour d’ici 2025.

    Cliquez ici pour voir l’émission « Mise au Point » de la RTS!

  • « Un pas de géant pour le sentier du lac »

    Notre hebdomadaire local « Riviera » vient de publier la bonne nouvelle dans son édition de la semaine passée: Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz vient de lever les oppositions des propriétaires riverains à une large majorité, et ceci malgré des pressions persistantes.

    Pour être plus précis, le Canton de Vaud avait avant demandé au Conseil communal de La Tour-de-Peilz s’il acceptait le tracé du chemin riverain négocié entre le canton et la commune et s’il approuvait la levée des oppositions des propriétaires. Le Conseil communal, lors de sa séance du 8 décembre 2021, a voté favorablement à ces demandes et avec une majorité confortable.

    Une fois les oppositions levées, les propriétaires riverains du chemin pourront recourir contre le projet de chemin auprès de la CDAP (Cour de droit administratif et public) et – en dernière instance – au TF (Tribunal fédéral).

    Lire l’article de  l’hebdomadaire nouveau « Riviera » à ce sujet

  • AG du 7 octobre: une résolution exprimant notre ras-le-bol, un comité complété et une conférence inspirante

    L’association Rives du lac a tenu son assemblée générale le 7 octobre passé au Centre Vassin à La Tour-de-Peilz. En voici les informations principales:

     

    L’Association des Rives du lac à La Tour-de-Peilz vote une résolution manifestant son courroux
    L’Association des rives du lac (ARL) a constaté lors de son assemblée générale tenue le 7 octobre 2021 à La Tour-de-Peilz que les procédures, en particulier la levée des oppositions en vue de la réalisation d’un sentier riverain, continuent de traîner en longueur, et ceci avant même des recours judiciaires possibles.

    Les décisions au niveau de la Commune et du Canton pour faire avancer le dossier n’arrivent donc toujours pas à se concrétiser. Cela met sérieusement en danger le projet voté pourtant il y a 11 ans. Ce retard devient plus que regrettable, inacceptable, selon l’ARL.

    A l’unanimité de ses membres, elle exige que les verrous procéduriers sautent. Car ils n’ont que trop duré et bafouent à l’évidence le oui d’une initiative populaire votée démocratiquement.

     

    Nouvelle membre du comité
    Lors de l’assemblée, une nouvelle membre du comité, Katia Bieri, avocate, a été élue à l’unanimité. Nos félicitations! Les autres membres actuels du comité ont été confirmés.

     

    Jean-Marc Fivaz, herpétologue, a présenté les mesures de préservation de la biodiversité et plus particulièrement des serpents présents sur nos rives. L’on trouve effectivement une grande variété d’animaux qui vivent sur les rives du lac, et il en a présenté les plus fréquents et même quelques espèces introduites. Les serpents, surtout des couleuvres, sont assez présents sur nos rives, et il semble même en exister quelques exemplaires au port de La Tour-de-Peilz, donc très proches de la présence humaine. En effet, des chemins peu bétonnés avec des murs pas trop lisses (p.ex. avec des trous) et des berges laissés naturelles ou avec des rochers peuvent être très favorables aux serpents – Monsieur Fivaz a présenté des bons exemples sur le chemin riverain près de St-Prex. Les prédateurs naturels (comme p.ex. les hérons) ont également un effet non négligeable sur la population d’amphibiens et reptiles sur les rives du lac. En somme, lors de la réalisation du chemin de 2km prévu entre la Maladière et la Becque, une attention particulière doit être portée à maintenir des biotopes existants sur les rives et éventuellement à améliorer certaines parties à cet égard.

     

    Notez notre nouvelle adresse postale
    Association Rives du Lac c/o Nicole Rivet, Chemin d’Entre-deux Crêts 14, 1814 La Tour-de-Peilz

  • Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz vote pour la levée des oppositions contre le sentier du lac.

    Sans discussion, les élus du Conseil communal de La Tour-de-Peilz ont voté ce mercredi pour la levée des 23 oppositions contre le premier tronçon du sentier du lac, mis à l’enquête en 2019. Ceci ne veut pas dire que la voie est libre, mais que la Ville a mis les moyens à disposition pour combattre toutes les oppositions jusqu’au Tribunal fédéral, si nécessaire.

    Rappelons qu’un sentier d’environ 2km, reliant la Maladaire aux bains de la Becque, a été décidé en 2010 par une majorité des Boélands suite à une initiative communale. Suite à cette votation, l’éxécutif, donc les deux Municipalités précédentes (pas l’actuelle avec le syndic Alain Grangier, qui, lui, fait avancer les choses) , sont restés honteusement passifs, bafouant ainsi le droit suisse. Imaginez-vous qu’un « oui » à une initiative populaire au niveau Suisse ne soit pas encore mis en oeuvre par le Conseil fédéral 10 ans après la votation!

    Lisez au sujet de la votation de mercredi l’article paru dans le journal « 24 heures » le 26 mars 2021: La Tour-de-Peilz – Le combat juridique débute pour le sentier des rives du lac | 24 heures   Version PDF

  • Les rives du lac de Neuchâtel bientôt accessibles, à La Tour-de-Peilz par contre…

    Les députés neuchâtelois ont approuvé le 26 janvier 2021 à une large majorité un crédit de 2,4 millions de francs pour rendre les rives du Lac de Neuchâtel accessibles dès environ 2025. Un sentier longera le lac sur 33 kilomètres entre les communes neuchâteloises de Vaumarcus et de La Tène.

    Le crédit fait suite à une initiative des Verts neuchâtelois, déposée en 2016 et demandant que les rives des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles partout par une desserte continue de deux mètres de large. Voici un lien vers le reportage au téléjournal (19h30):  crédit de 2,4 millions pour rendre les rives du lac de Neuchâtel accessibles – rts.ch – Neuchâtel. L’ARL avait d’ailleurs invité l’un des initiateurs de l’initiative de 2016, Laurent Debrot, lors de la dernière Assemblée générale.

    À La Tour-de-Peilz par contre, il faut se poser des questions sérieuses sur le bon fonctionnement de la démocratie, après la décision par vote populaire en 2010 de construire un sentier aux rives du lac de 2 km depuis la Maladaire jusqu’à la Becque. Bien qu’un projet (incomplet, c’est-à-dire sur un tiers environ du chemin voté) soit en cours (voir notre information de début 2020), celui-ci avance trop lentement. Un faible nombre d’oppositions seulement a été déposé contre ce projet partiel. La population de La Tour-de-Peilz et l’Association des Rives du Lac ainsi que tous les défenseurs de la loi et de la démocratie ne peuvent pas tolérer une telle lenteur d’exécution. La démocratie et la loi ne doivent pas seulement fonctionner au niveau national ou cantonal, mais également au niveau communal. Le souverain a décidé. Action!

  • Assemblée Générale de l’ARL: Conférence de Laurent Debrot sur l’initiative neuchâteloise

    L’assemblée de l’Association Rives du lac (ARL) a eu lieu le jeudi 5 novembre en vidéoconférence sur Jitsi

    Les participants ont été informés des dernières péripéties de la réalisation d’un tronçon du chemin public prévu au bord du lac de Neuchâtel. Notre conférencier Laurent Debrot, député vert neuchâtelois, a présenté l’initiative cantonale neuchâteloise « Rives pour toutes et tous » et l’état actuel (un contre-projet a été élaboré qui satisfait presque le comité de l’initiative).

    Voici pour rappel le protocole de la dernière assemblée de 2019, dans laquelle Victor von Wartburg était notre conférencier. Rapport_AG2019 ARL (PDF)

  • Le projet de tracé de chemin piétonnier en bordure du lac a été accepté par le Canton de Vaud.

    Nous voilà enfin arrivés à une de nos fins : obtenir l’aval du canton pour le projet de tracé d’un chemin entre la pointe de la Becque et le Portail Blanc, ce qui représente le bon premier tiers de ce que nous visons.

    Nous aimerions vous remercier, vous qui nous avez soutenu tout au long de nos péripéties, que ce soit par vos dons, votre présence dans les AG, les messages que vous nous avez fait parvenir et la patience que vous avez démontrée. Un très chaleureux merci.

    Parvenir à obtenir cette autorisation a nécessité beaucoup d’échanges entre la commune et le canton et une détermination forte du syndic de La Tour, mais aussi une synergie forte entre notre association et le syndic. La concertation a été notre maître-mot et elle a porté.

    Le syndic a été jusqu’à inviter des représentants de tous les bureaux cantonaux devant donner leur feu vert pour les convaincre du bien-fondé de l’excellent projet de Sollertia, le bureau d’ingénieurs de Corsier-sur-Vevey, qui avait déjà réalisé un projet similaire à Saint-Prex.

    Le service du territoire à Lausanne ne soutenait d’abord pas le projet de la ville qui passe sur le domaine public au bas des parcelles plutôt que sur les servitudes de passage disponibles en haut des parcelles. Pour accéder aux servitudes de passages sur les parcelles privées, il aurait fallu construire un escalier en métal, dégradant le mur de pierres.

    L’ingénieur de Sollertia, avec les desiderata du syndic, a dû envoyer plusieurs argumentaires d’une dizaine de pages sans succès, le service du territoire refusant à chaque fois les arguments avancés. Notre association a fait intervenir plusieurs fois nos députés verts au Grand Conseil, et notre avocat, Me. Trivelli, donnait des coup de pouce. Mais rien n’y faisait.

    À la fin, il ne nous restait plus qu’une carte à jouer, à savoir de tenter de convaincre l’ancienne Conseillère d’Etat et nouvellement Conseillère nationale, Mme de Quattro, en charge du département du territoire et de l’Environnement. Une délégation formée du syndic, de son chef de service, de l’ingénieur de Sollertia et de notre avocat a rencontré Mme de Quattro. Le syndic adoptait une ligne ferme, et notre avocat tentait de trouver des accords. Le résultat final, vous le connaissez, est que le tracé du chemin piétonnier, après quelques aménagements supplémentaires, a finalement été accepté. Quel succès pour nous tous.

    La construction du chemin doit encore passer par différentes étapes. La mise à l’enquête a déclenché 22 oppositions qui sont actuellement en cours d’examen. Puis restera encore le vote par le conseil communal du crédit de réalisation qui ne pourra intervenir qu’une fois les oppositions levées. Le parcours du combattant n’est pas terminé, mais nous ne perdons pas courage, nous qui avons appris au cours de cette expérience que qui sait attendre arrivera à sa fin.

  • Un premier tiers du sentier lacustre sera mis à l’enquête

    Le journal 24 heures et « Le Régional » ont publié des articles qui annoncent la mise à l’enquête du premier tronçon partant depuis La Becque (un tiers environ des 2 km du chemin voté il y a 9 ans par la population de la ville). Selon le journal, une séance d’information publique sera bientôt organisée. Le projet était (à nouveau) bloqué depuis une année environ car le Canton exigeait que le tracé du sentier utilise les servitudes de passage sur les propriétés de certains riverains. Ce tracé n’était pas forcément idéal pour les promeneurs qui auraient dû utiliser des escaliers de presque 3 mètres de hauteur pour monter et descendre afin d’utiliser la servitude. Une séance du syndic Alain Grangier avec la conseillère d’État Jacqueline de Quattro a été nécessaire pour débloquer la situation. 

    Vers l’article du « 24 heures »
    Vers l’article du « Régional »

    L’Association des Rives du Lac félicite le syndic de La Tour-de-Peilz, Alain Grangier, pour sa ténacité et sa constance dans les discussions qu’il a menées avec le canton et avec les propriétaires concernés pour faire avancer le projet de chemin en bordure du lac. Il y avait de quoi perdre patience devant tant d’obstacles et d’écueils.

    Notre association n’oublie pas le rôle important qu’a joué notre avocat, Me. Trivelli, lui qui a mis gracieusement à disposition toutes ses compétences pour nous conseiller et suivre tous les méandres de ce projet. Merci à lui d’avoir accepté de participer à l’entretien décisif entre la commune et Mme Di Quattro, conseillère d’Etat. Son point de vue juridique, mais aussi plus largement sa vue d’ensemble de la situation nous a été d’un grand recours.

    Nous voudrions aussi remercier tous nos membres qui ont tenu bon tout au long de ces 9 années que la lutte dure et qui n’ont pas abandonné, alors même qu’ils auraient eu de quoi perdre patience, tant le projet traînait. Leur appui a légitimé les actions de notre comité en faveur de la réalisation du chemin, alors même que les initiateurs du sentier lacustre à La Tour-de-Peilz, Gilbert Vernez et Nicole Freers Signer, bouillonnaient parfois d’impatience, tant le droit leur semblait bafoué.

  • Le premier tiers du chemin au bord du Lac Léman va être mis à l’enquête prochainement

    Le journal 24 heures informe aujourd’hui que le premier tiers du chemin au bord du Lac Léman va être mis à l’enquête prochainement.

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/riviera-chablais/enfin-belle-foulee-sentier-rives-lac/story/26845243

    L’Association des Rives du Lac félicite le syndic de La Tour-de-Peilz, Alain Grangier, pour sa ténacité et sa constance dans les discussions avec le canton pour mener à bien le projet de chemin en bordure du lac. Il y avait de quoi perdre patience devant des obstacles administratifs et de nouveaux écueils introduits à plusieurs reprises.

    Notre association n’oublie pas le rôle important qu’a joué notre avocat, Me. Trivelli, lui qui a mis gracieusement à disposition toutes ses compétences pour la conseiller et suivre tous les méandres de ce projet. Merci à lui d’avoir accepté de participer à l’entretien décisif entre la commune et Mme Di Quattro, conseillère d’Etat. Son point de vue juridique, mais aussi plus largement sa vue d’ensemble de la situation nous a été d’un grand recours.

    Nous voudrions aussi remercier tous nos membres qui ont tenu bon tout au long de ces 9 années que notre lutte a déjà duré et qui n’ont pas abandonné, alors même qu’ils auraient pu perdre l’espoir, tant le projet traînait. Leur appui a légitimé les actions de notre comité en faveur de la réalisation du chemin, alors même que les deux initiateurs du sentier au bord du lac, le conseiller communal Gilbert Vernez et l’ancienne conseillère communale Nicole Freers Signer, bouillonnaient parfois d’impatience, tant le droit leur semblait bafoué.

  • Les riverains ont été consultés sur le chemin lacustre

    L’avant-projet de cheminement piétonnier de 2 km entre les bains de la Becque et la plage de la Maladaire a été transmis aux services cantonaux pour «examen préalable préliminaire», selon le journal « Le Régional ».  Chacun des 28 propriétaires riverains a été écouté et consulté pour établir l’avant-projet. Celui-ci prévoit d’emprunter les enrochements existants en les complétant, ainsi que les grèves naturelles. Les murs bordant les propriétés seront rehaussés si nécessaire, pour préserver celles-ci des intrusions visuelles. Enfin, à certains endroits stratégiques, des passerelles seront créées,  le tout essentiellement sur le domaine public. Lisez l’article entier dans Le Régional

    Rives du Lac - enrochements

     

    (Photo: Z. Decker / Le Régional)

     

     

  • Les rives lacustres comme espaces publics : L’exemple du lac d’Annecy

    Lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association des Rives du Lac ARL, Alice Nikolli était venue présenter son travail sur les rives lacustres du lac d’Annecy. Le voici publié dans « MappeMonde », une revue scientifique trimestrielle.

    Alice Nikolli fait le point sur les espaces privés et publics des rives du lac d’Annecy et de la question des mouvements de privatisation ou publicisation des ces espaces. Elle parle de l’évolution des besoins de la population et des propriétaires dans le temps et fait état de la littérature et des références légales autour de ce thème.

    Elle relève, entre autres thèmes intéressants, qu’un droit de marchepied de 3.25m pour tout le monde est défini le long des rives par une loi – mais qui n’est pas systématiquement respecté, car le bord du lac est souvent obstrué par des murs, des haies ou des grillages autour des propriétés qui se prolongent jusqu’au bord de l’eau. Une situation qui ressemble – à peu de détails près – à celle de La Tour-de-Peilz.

    Anne Nikolli a également fait un admirable travail de cartographie de la situation de l’accès au lac d’Annecy, et elle fait souvent la comparaison avec le lac Léman.

    En savoir plus: http://mappemonde.mgm.fr/123as2/

  • Le tracé du sentier au bord du lac est défini.

    Voilà un certain temps que nous n’avons pas donné de nouvelles du sentier au bord du lac … et pourtant le dossier avance. Un nouveau pas est franchi: le tracé est défini et l’examen du tracé par différents bureaux de l’État est bien avancé. Un premier pas est franchi et nous en sommes ravis.

    Sollertia de Vevey, bureau d’ingénieurs à Vevey, a présenté en automne 2017 un tracé de chemin à la Municipalité. Conquise par ce projet, la Municipalité a envoyé ce tracé pour examen et approbation au canton. Nous sommes heureux de vous annoncer que plusieurs des bureaux de l’État ont déjà donné leur accord à ce projet.

    Le syndic de La Tour-de-Peilz a déjà planifié des rendez-vous avec chacun des propriétaires concernés d’ici fin mars 2018. L’ingénieur de Sollertia avait déjà négocié un cheminement similaire il y a quelques années avec les propriétaires des rives de St-Prex. Il a donc de l’expérience dans ce domaine et participera à ces entretiens aux côtés du syndic. Le tracé du chemin et les mesures à prendre pour le réaliser seront présentées et discutées avec les propriétaires. Espérons que chacun pourra s’exprimer et que des arrangements soient rapidement trouvés.

    Par ailleurs, la Municipalité a prévu que d’ici la fin du 2e trimestre 2018 des solutions auront été trouvées sur l’ensemble du parcours et que le projet de tracé sera définitivement adopté. La mise à l’enquête est programmée pour l’automne. Nous ne pouvons que remercier la Municipalité et son syndic d’avoir planifié avec des délais précis la suite des opérations.

    C’est aussi cet automne que la Municipalité organisera une information pour l’ensemble de la population boélande. Ce sera pour vous l’occasion de découvrir le tracé, de soutenir par votre présence et vos questions ce projet qui vous tient à cœur. Nous vous remercions de l’appui constant que vous nous avez accordé jusqu’à aujourd’hui et que vous nous accorderez certainement encore jusqu’à l’inauguration du chemin.

    Nous ne manquerons pas de vous informer de la présentation publique du sentier du bord du lac et c’est avec plaisir que nous partagerons ce moment avec vous. Ce sera alors l’occasion de fêter la fin de cette deuxième étape.

  • Le Tribunal fédéral s’occupera de deux cas d’accès aux rives du lac

    À Mies (VD) comme à La Tour-de-Peilz (VD), des associations se tournent vers le Tribunal fédéral (TF) pour obtenir un meilleur accès aux rives du lac Léman.

    L’association « Rives Publiques » vient de se voir refuser la qualité de recourir par le Tribunal cantonal vaudois dans une procédure qui l’oppose à la commune de Mies (VD). La Cour de droit administratif et public a dénié la qualité de recourir à l’association Rives Publiques. Elle a estimé que ni l’association ni son président Victor von Wartburg n’avaient aucune légitimité à recourir car ils n’étaient pas domiciliés à proximité immédiate du projet litigieux.

    L’association Rives du Lac, qui défend un cheminement piétonnier à La Tour-de-Peilz, a recouru cet été au TF, le Tribunal cantonal lui déniant à elle aussi le droit de recourir concernant un portail fermé à l’extrémité de la Plage de la Maladaire car la loi actuelle (et assez ancienne) prévoit le marchepied légal seulement pour les pêcheurs (professionnels et amateurs) ou encore douaniers (!).

    Rives du Lac a porté l’affaire devant le TF en spécifiant que deux de ses recourants sont des pêcheurs amateurs, et ‘font partie des gens qui ont accès au marchepied’, a expliqué Geneviève Pasche, présidente de l’association. ‘Une question de principe, car la problématique dépasse le cas de La Tour-de-Peilz’.

    Sur le fond, le dossier de cheminement piétonnier s’est débloque enfin à La Tour-de-Peilz. Un préavis a été présenté à la fin 2016. Une entreprise a été mandatée pour définir le tracé.

    En lire plus dans les médias:

    25.9.2017 – SwissInfo – Rives Publiques recourt pour un meilleur accès au bord du lac

    25.9.2017 – RFJ – Rives Publiques recourt pour un meilleur accès aux rives du Léman

     

  • Conférence sur les usages que font les riverains de « leur » lac – 20 septembre

    L’ARL vous invite à son assemblée générale le:

    Mercredi 20 sept. 2017 à 20h. à la Cafétéria du Collège des Mousquetaires à La Tour-de-Peilz

    Avant l’assemblée générale, une conférence publique sera donnée par Alice Nikolli qui fait une thèse en géographie à l’université de Chambéry sur les lacs alpins en France, en Suisse et en Italie. Ce qui l’intéresse, ce sont les usages que font des riverains du lac. A quoi leur sert le lac pour leurs loisirs et/ ou pour leurs activités professionnelles? En font-ils usage pour se baigner, faire du sport (et quel sport?), à quelle fréquence? ou préfèrent-ils par exemple se promener au bord du lac, y faire un footing,… ? Ont-ils besoin du lac pour gagner leur vie par exemple grâce à la pêche? Et pour réaliser ces activités, de quel type d’accès au lac ont-ils besoin? Voilà quelques-unes des questions auxquelles notre conférencière répondra. À la fin de sa conférence, chacun pourra poser des questions.

    Dans la deuxième partie de cette soirée, la présidente vous fera part de ce que l’association a réalisé tout au long de cette année et l’état actuel du projet de cheminement au bord du lac. Les comptes de l’association vous seront aussi présentés.

    En fin de séance, un apéritif convivial vous sera offert où vous pourrez rencontrer les membres du comité de notre associations, mais aussi les membres qui nous soutiennent. Votre présence à cette assemblée est l’occasion pour nous de vous rencontrer et de mieux saisir vos attentes.

  • L’étude d’un tracé définitif est acceptée – le sentier lacustre se concrétise.

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    Vue depuis la Maladaire en direction de La Tour-de-Peilz (photo: WM)

    Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz a voté le 22 mars 2017 un crédit pour l’étude d’un tracé définitif et d’un devis pour la réalisation du chemin piétonnier au bord du lac. Notre nouveau syndic Alain Grangier a tenu sa promesse et fait avancer le dossier. Le Conseil communal l’a suivi et a voté en faveur de ce crédit.

    Au niveau cantonal, Jacqueline De Quattro, conseillère d’Etat et ancienne conseillère communale de La Tour-de-Peilz, avait auparavant déclaré devant le Grand Conseil que le canton avait confirmé son entrée en matière pour la construction d’un cheminement riverain public.

    Suite au vote du conseil, la Municipalité de La Tour-de-Peilz va pouvoir mandater Sollertia, une entreprise expérimentée, qui a déjà implanté un chemin en bordure du lac à Saint-Prex, avec le soutien actif du syndic de l’époque. Ce dernier avait réussi à lever toutes les oppositions des propriétaires riverains et un chemin avait vu le jour. Sollertia, forte de l’expérience de Saint-Prex, saura certainement offrir un appui précieux à notre Municipalité.

    À La Tour-de-Peilz, une étape importante est franchie, et les partisans du sentier s’en réjouissent. L’étude du tracé apportera sans doute des solutions pour lever les obstacles. À la fin de 2017, un tracé définitif sera présenté. Suivront ensuite le vote du conseil communal sur le crédit de construction et enfin l’exécution des travaux.

  • Le projet du sentier lacustre est relancé.

    une vue de l'emplacement du futur sentier au bord du lac à La Tour-de-PeilzLe projet du sentier du lac vient d’être relancé. La Municipalité de La Tour-de-Peilz a sollicité un crédit d’étude de 217 000 francs pour la réalisation du projet sur les 2 kilomètres de rives du lac entre la Becque et la Maladaire. «Notre objectif est de pouvoir mettre à l’enquête un projet à la fin de l’année», confie Alain Grangier, syndic de notre commune.

    Voici le préavis de la commune.

    Lisez plus à ce sujet dans l’article paru dans le « 24heures » au 9 décembre 2016!

    Le Régional écrivait le 15 décembre 2016: « C’est reparti pour le projet du sentier lacustre »

    (photo et texte: 24 heures)

     

  • « Le chemin se fera, il n’est plus question que du tracé. »

    Lors de la récente conférence publique « Rives pour toutes et tous » avant l’assemblée générale de l’Association Rives du Lac, notre nouveau syndic, Alain Grangier, était présent et confirmait, suite à une question d’un citoyen de La Tour-de-Peilz, que le chemin sera réalisé et qu’il n’était plus que question du tracé du chemin. Il attendait concrètement une proposition du tracé d’une entreprise spécialisée. Monsieur Grangier tenait le même discours quelques jours après cette conférence.

    Tout cela redonne espoir à l’Association des Rives du Lac qui a eu l’impression ces dernières années que la démocratie était un principe bien trop novateur dans notre ville pour être sérieusement appliqué par les autorités. Nous rappelons ici que le souverain (donc la population de La Tour-de-Peilz) a décidé en 2010 la mise en place d’un chemin ininterrompu au bord du lac depuis la Becque jusqu’à la plage de la Maladaire, sur environ 2km.

  • L’initiative neuchâteloise a été présentée à La Tour-de-Peilz

    Initiative Rives-pour-toutes-et-pour-tous
    L’initiative Rives pour toutes et pour tous a récolté plus de 5600 signatures dans le canton de Neuchâtel.

    Une initiative législative cantonale neuchâteloise demande un accès continu de 2 mètres de largeur minimale sur toutes les rives des lacs du canton. Me Nicolas de Pury, initiateur de l’initiative, a présenté le projet le 27 septembre dernier à La Tour-de-Peilz.

    Il a relevé qu’au canton de Neuchâtel, déjà 87% des rives sont accessibles au public, tandis que dans le canton de Vaud, seuls 57% sont accessibles, dans le canton de Genève encore moins: 40%. Il a également évoqué la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui qui est claire sur le sujet: « … il convient de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès des rives et le passage le long de celles-ci… ».

    L’initiative neuchâteloise a été lancée parce qu’il y a justement toujours des endroits où un passage est difficile, voire impossible. Elle postule « que les rives et les grèves des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles, de manière continue, pour toutes

    lac-neuchatel-plongeurs-lancement-initiative
    Lancement de l’initiative en janvier 2016 après avoir nagé autour d’un obstacle au chemin autour du lac de Neuchâtel

    et tous. Le droit de passage pour les promeneurs et le droit de marchepied sont garantis. » Un espace d’une largeur de 2 mètres au moins est prévu.

    Les dernières décisions juridiques ont également été évoquées, dont un recours accepté par le Tribunal fédéral qui admet un recours de l’association zurichoise « Ja zum Seeuferweg » contre une décision du parlement zurichois. Celui-ci a exclu en 2015 de façon générale la possibilité d’exproprier des propriétaires pour la réalisation des chemins au bord du lac. Sur base de la loi fédérale sur l’aménagement du terrain (LAT), le Tribunal fédéral a donc délibéré en faveur de l’association.

  • Conférence « Rives pour toutes et tous » le 27 septembre 2016

    Le chemin lacustre n’est pas seulement un thème chez nous à La Tour-de-Peilz, où le souverain (en Suisse c’est le peuple, même au niveau communal – petit rappel à notre Municipalité) a voté pour un accès aux rives du lac sur 2 kilomètres.

    Une initiative législative cantonale neuchâteloise demande avec 5621 signatures un accès continu de 2 mètres de largeur minimale sur toutes les rives des lacs du canton. Nous félicitons le comité d’initiative d’avoir ramassé plus que le nombre requis de signatures et nous espérons que leur projet voie le jour.

    En effet, nous vous proposons une conférence sur l’initiative neuchâteloise « Rives pour toutes et tous » le mardi 27 septembre 2016, au réfectoire du collège des Mousquetaires à La Tour-de-Peilz à 20h, suivie de l’Assemblée Générale de notre association. Les non-membres sont cordialement invités à participer à la conférence et/ou à l’AG.

    Voici des liens sur les actualités autour de cette initiative:
    24 heures: Accès aux rives du lac: une initiative récolte 5600 signatures.
    RTS: Accès aux rives: l’initiative récolte 5600 signatures 

     

  • Dépôt d’un recours pour déni de justice concernant la pose d’un portail à la plage de la Maladaire

    L’avocat de l’Association des Rives du Lac de La Tour-de-Peilz (ARL) a déposé à mi-janvier un recours pour déni de justice auprès de la Cour de droit administratif et public.

    Suite à des travaux sur la parcelle de la plage de la Maladaire, la Municipalité a installé un portail entre la plage et une parcelle occupée par des pêcheurs faisant fi de la loi sur le marchepied. Elle ne s’est pas seulement contentée de l’installer, mais l’a de plus fermé à clé.

    A ce propos, de nombreux courriers ont été échangés entre l’avocat de l’Association des Rives du lac et celui de la Municipalité sans que ce dernier n’apporte de réponse fondée du point de vue juridique et / ou politique. Lassée des réponses évasives, l’Association a opté pour un recours en déni de justice.

    Veuillez consulter des article à ce propos  dans la presse.

  • L’accès au lac (par la force) soutenu par le Tribunal cantonal.

    Victor von Wartburg, président de l’association « Rives publiques », avait découpé en 2012 deux clôtures  empêchant le passage aux rives du lac à Tannay (VD). Il fut ensuite condamné à 40 jours-amendes avec sursis par le Tribunal de police de La Côte pour dommages à la propriété. En décembre, il fut acquitté par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui « épingle au passage les autorités », écrit « Le Temps » dans son édition du 24 décembre 2015. Le Tribunal cantonal, toujours selon « Le Temps », désavoue les deux propriétaires concernés. Dans un cas, la clôture avait été érigée en violation de la servitude de passage public. Dans l’autre, le portail devait rester ouvert, ce qui n’était pas le cas.

    La cour blâme en passant l’attitude des autorités et les abus des propriétaires.

    A La Tour-de-Peilz, la situation actuelle au bord du lac se présente similaire: des clôtures fermées érigées par des privés et … récemment par la Municipalité (près de la plage de la Maladaire), en bonne partie illégales, bloquent l’accès sur les rives du lac, alors que 1432m sur 1998m du chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz sont déjà grevés par des servitudes de passage!

    A La Tour-de-Peilz, la loi n’est pas non plus respectée au niveau de la non-réalisation du chemin au bord du lac. Le fait que notre Municipalité tarde à mettre en place le chemin lacustre, décidé en 2010 démocratiquement par un vote populaire, n’est pas seulement indigne pour une démocratie, mais il est illégal. Faut-il vraiment aller jusqu’au Tribunal cantonal pour obtenir raison? Imaginons cela au niveau national: le peuple voterait pour un nouveau tunnel au Gothard, par exemple, et il n’y aurait même pas un début de plan de projet après plus de 5 ans??

    Heureusement que la loi … et les juges … sont avec nous.

    L’Association des Rives du Lac à La Tour-de-Peilz est donc confiante d’arriver à ses buts sans l’utilisation de cisailles, mais elle se réserve le droit – dans le vrai sens de ce terme – d’y arriver par des moyens légaux.

     

  • Salle comble pour une conférence publique

    Salle comble le 23 septembre

    La conférence publique sur la réalisation d’un chemin piétonnier a eu lieu le mercredi 23 septembre 2015, devant de nombreuses personnes intéressées (voir le communiqué de presse).

    Si vous n’avez pas pu être présents, nous proposons de vous référer au film qui se trouve sur ce site pour vous faire une idée des aménagements à prévoir pour réaliser un sentier au bord du lac. Si vous avez des questions plus précises, vous pouvez contacter la présidente de l’ARL, Geneviève Pasche, dont vous trouvez toutes les coordonnées ici.

  • « Rives du Lac » – le film!

    Ce film démontre que la réalisation d’un sentier pédestre entre la pointe de la Becque et la Plage de la Maladaire pose peu de difficultés, contrairement à ce que laisse sous-entendre la Municipalité, et ne requiert que peu d’aménagements.

    Quant à son coût, il a été estimé à moins d’1.5 Mio. dont la moitié des frais aussi bien pour l’étude de faisabilité (étude du tracé et des principaux ouvrages à envisager) que pour sa réalisation serait assumé par le canton. Notre commune est assurée de toucher ces subventions, qui sont puisées dans un fond régulièrement alimenté, mais très peu utilisé.

    Notre  Communiqué de presse  à ce sujet a été diffusé aux médias en début septembre. Visionnez par exemple le 19h30 avec Darius Rochebin et lisez les articles de presse.

    Revenons un peu à l’histoire du chemin piétonnier: Elle commence en 2004 avec le dépôt d’une motion de 1300 Boélands de l’ouverture des rives aux promeneurs et la prise en considération en 2007 d’un postulat pour la création d’un chemin en bordure du lac.

    • Le 30 novembre 2010, 55% des Boélands ont accepté une initiative populaire en faveur d’un chemin piétonnier en bordure du lac.
    • le 30 oct. 2012, à savoir 23 mois après la votation (au lieu de 18 comme l’exige la loi cantonale), le conseil communal peut enfin se prononcer sur le préavis d’étude de faisabilité présenté par la Municipalité. Ce préavis met l’accent sur tous les obstacles à la réalisation du chemin et  prévoit un budget de 702’000.-, dont plus de la moitié ne serait pas destiné à l’étude de faisabilité, mais à des frais juridiques et d’expropriation dont le calcul ne repose sur aucune donnée fiable. Inutile de dire que le conseil communal refuse le préavis.
      Suite à cette décision, un recours est envoyé au Conseil d’État qui, en 2013, enjoint la Municipalité d’« agir sans désemparer », injonction qui restera sans effet.
    • Depuis, malgré les interventions répétées de conseillers et de notre avocat, Me. Trivelli, la commune s’applique à poursuivre une politique de non-recevoir et de non-entrée en matière.

    Vous comprendrez pourquoi l’association des Rives du lac de La Tour-de-Peilz (qui veille à la réalisation du chemin piétonnier que les Boélands ont voté)  a pris le taureau par les cornes sans plus rien attendre de la Municipalité dont elle ne connaît que trop bien l’immobilisme dans ce dossier. 

    Elle a donc mandaté un expert en aménagement du territoire pour déterminer quels seraient les aménagements nécessaires pour rendre accessible le chemin piétonnier entre la pointe de La Becque et la plage de la Maladaire et quel en serait son coût approximatif.

    Si le coût sommaire a été estimé à moins d’1.5 Mio +/- 25 %, c’est que  les initiants du chemin se sont toujours prononcés en faveur d’un sentier destiné aux piétons, mais non accessible aux handicapés et aux poussettes. De ce fait, seules des structures légères sont prévues dans ce projet comme des passerelles et des ponts en métal ou en bois. Par ailleurs, le chemin ne nécessite presque aucun aménagement sur les servitudes de passage qui représentent environ le 1/3 du parcours et qui, par définition, sont déjà accessibles, ainsi que sur les grèves qui couvrent 10 % de la longueur. Si la commune désire en faire davantage et que ses finances le lui permettent, libre à elle de se montrer plus généreuse.  Enfin, l’association des Rives du Lac a proposé la réalisation de ce chemin en 3-4 tronçons, ce qui permettrait de répartir encore les coûts et d’encourager une démarche participative auprès des propriétaires.

    Voici le plan des rives du lac avec les indications de l’expert (voir légende et budget en bas du document):

    Si vous voulez nous contacter, soutenir ou adhérer à l’association, cliquez sur ce lien.

  • Chemin riverain à La Tour-de-Peilz – L’UDC fait de l’éléctoralisme

    (Une réponse à l’article dans le 24heures du 23.06.2015 intitulé « A La Tour-de-Peilz, l’UDC milite contre le sentier lacustre« )

    A propos du projet de sentier riverain à La Tour-de-Peilz, l’UDC locale milite contre le projet de sentier lacustre à La Tour-de-Peilz, tout en se défendant de bafouer la volonté populaire exprimée lors du vote de 2010! N’est-ce pas schizophrénique? Comment peut-on à la fois respecter la volonté du peuple et refuser d’entrer en matière ?

    De l’avis de l’UDC, le futur chemin s’écarte de plus en plus de ce que la population souhaitait au départ. De quel écart s’agit-il ? Vous n’en soufflez mot, votre parti serait-il dispensé de justifier une telle assertion ? Pour rappel, les initiants ont toujours demandé un sentier conçu dans le respect des lieux existants, pour les piétons et non pour des poussettes ou des chaises roulantes. Le projet n’a donc pas changé d’un iota depuis la votation.

    D’où sort ce coût de 8 millions pour la réalisation du chemin ? Sur quoi repose cette estimation financière? L’UDC ne cherche-t-il qu’à faire peur en articulant  un tel montant ?  Même la Municipalité n’a jamais évoqué un tel coût. Enfin, ignorez-vous que le canton va subventionner à 50 % l’ensemble des travaux pour ce chemin ?

    Et pourquoi agiter le spectre du coût des expropriations alors que la  récente décision du Tribunal fédéral en date du 1eravril 2015 statue en faveur d’un dédommagement minime (10.-/ m. linéaire) d’une propriétaire du Haut-Vully lors de la création d’un chemin riverain ? N’est-il pas le moment de prendre en compte la baisse progressive des dédommagements des propriétaires?

    Le comité de l’Association des Rives du lac suit de près ce projet qui lui tient à coeur. Son but est de voir se concrétiser la décision prise dans les urnes par les habitants de La Tour. Il regrette le retard et les blocages en vue de la réalisation du projet et déplore  l’attitude  de l’UDC qui ne cherche manifestement qu’à faire parler de lui.

    Au nom du Comité des Rives du lac », la Présidente : Geneviève Pasche

  • Une plage de galets publique à découvrir … sur le futur sentier au bord du lac!

    Vous aimez le bord du lac et la tranquillité…

    Vous vous déplacez à pied, en bus ou à 2 roues…

    Vous aimez les baignades sur les plages isolées…plage_de_galets_publique_La_Tour-de-Peilz

    … alors rendez-vous jusqu’à l’arrêt VMCV « le Portail Blanc » sur la rte de St-Maurice, prenez  le chemin (interdit aux voitures) et longez-le jusqu’au lac. Montez  l’escalier de droite, avancez sur le mur.

    Ça y est, vous êtes arrivé. Une belle plage de galets tranquille vous attend. Il ne vous reste plus qu’à plonger et à vous dorer au soleil!

    Cette plage, présentée sur la photo ci-dessus, est déjà accessible, d’autres, pourtant dans le domaine public et qui devraient donc être accessibles légalement, ne sont pas encore accessibles. Soutenez notre association qui se bat pour une réalisation du sentier au bord du lac!

  • Le nouveau chemin piétonnier au bord du lac à La Tour-de-Peilz se fait attendre.

    L’Association Rives du Lac poursuit le but de veiller et contribuer à la réalisation effective d’un chemin piétonnier entre la Plage de la Becque et la plage de la Maladaire à La Tour-de-Peilz.

    Une initiative populaire «Rives du lac» dans ce sens a été acceptée par une majorité des habitants de la Tour-de-Peilz le 28 novembre 2010.

    Un soutien à 50% des frais de construction est déjà assuré par le canton. Néanmoins, la lenteur de l’avancement du dossier est flagrante. L’exécutif, responsable de la réalisation carte chemin au bord du lac Léman à La Tour-de-Peilzde ce chemin, n’a en cinq ans pas avancé du tout, malgré un mandat clair, un soutien fort du canton, un cadre légal favorable, et une situation financière excellente de la commune.

    Lisez à ce sujet les interventions de Gilbert Vernez et de Jacques Vallotton, conseillers communaux, le 18 mars 2015 au Conseil communal de La Tour-de-Peilz, et les articles de presse récents

    Ne perdons plus de temps! Ce chemin piétonnier le long du lac représente la mise en valeur d’un merveilleux patrimoine naturel pour tous.