Rapport de la présidente de l’ARL

Pour mémoire, lors de notre dernière assemblée générale, le comité vous annonçait qu’aucun des nombreux propriétaires en bordure du chemin riverain n’avait retiré son opposition bien que le syndic, Alain Grangier, accompagné de l’ingénieur de Sollertia les ait tous rencontrés et incités à les retirer.

Bien malheureusement, la politique des petits pas est toujours à l’ordre du jour pour ce chemin piétonnier. Un seul chapitre nous a occupé durant toute cette année : la non levée des oppositions des propriétaires. Le comité a eu fort à faire à débusquer le grain de sable dans les rouages. Opiniâtreté, pugnacité et persévérance ont été indispensables pour identifier  les raisons de la non levée des oppositions. De surccroît, la campagne électorale a détourné pour un court temps notre attention.

Au conseil communal de novembre passé, deux Socialistes ont questionné la Municipalité pour savoir si les oppositions des propriétaires riverains avaient été levées. Le syndic a répondu par la tangente. Le 12 novembre, notre avocat, Me. Trivelli, après deux téléphones restés sans réponse, a écrit à l’avocat de la commune pour lui demander où en était la levée des oppositions. Dans sa réponse, l’avocat de la commune a reproché à Me. Trivelli de ne pas s’être manifesté pour contrer les oppositions alors que personne ne l’avait jamais sollicité. Sous ce prétexte, l’avocat a refusé de de lui transmettre quelque information que ce soit.

Au conseil communal de mars, un préavis est accepté stipulant qu’un crédit de 120’000.- est attribué à la Municipalité pour lever les oppositions.

Au  printemps, considérant que les oppositions, devaient, cette fois-ci,  être levées, je redemande au conseil où l’on en est.  Il m’est répondu que les oppositions ne sont pas levées et que cette levée ne dépend pas de la commune, mais du canton.

J’essaie alors d’obtenir des nouvelles par la conseillère aux Etats verte, Béatrice Métraux, qui ne répond pas non plus à ma question bien que je l’ai sollicitée par mail à 2 reprises et une fois de vive voix lors d’une assemblée de Verts. Ce jour-là, Béatrice Métraux a bien essayé de m’éviter, mais elle n’y est pas parvenue. Elle a donc appelé son assistante et a semblé exiger qu’elle fasse des recherches actives pour savoir où en était la levée des oppositions. Le secret de fonction l’empêchait-elle de dire ce qui en était vraiment ?

Pour ma part, ne voyant rien venir, en juin, une fois les dicastères distribués entre les municipaux, je demande à Me. Trivelli d’organiser une rencontre avec la nouvelle municipale de l’urbanisme, Elise Kaiser qui est verte, Katia Bieri, juriste qui m’a secondé durant toute cette année et moi-même. Le but de cette réunion visait à faire le point sur l’avancement du projet. Nous comptions alors sur le changement de majorité à la Municipalité pour donner un nouveau souffle à ce projet. Durant cette séance, nous avons pris les décisions suivantes :

• la Municipale verte s’est engagée à revoir le dossier des 2/3 restants du chemin et d’examiner quels écueils restaient à franchir pour obtenir l’approbation de ce tracé au canton.
• De son côté, Me. Trivelli allait se renseigner auprès de la DGMR où il avait ses entrées, sur les raisons de la non levée des oppositions. Durant l’été, j’apprends par la Municipale verte qu’il y a un vice de forme à la procédure et que celle-ci trouvera une solution en septembre.

Au conseil de septembre, un complément au préavis voté en mars 2021 et qui demandait un crédit pour les frais de justice liés à la levée des oppositions est présenté. Ce préavis complémentaire doit mettre fin au vice de forme du premier préavis. Il demande l’approbation du tracé du 1^er tiers du chemin et de l’argumentaire de l’avocat de la commune comme exigé par le DRIH. En effet, ces 2 points n’avaient pas été inclus dans le 1^er préavis. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour découvrir la faille de ce 1^er préavis?

Une nouvelle commission ad hoc est alors nommée, elle promet de nouvelles embrouilles. Un des avocats des propriétaires, Me. Bovay, exige que Gilbert et moi-même, nous nous récusions en raison de notre appartenance à l’ARL. Il demande en plus à être entendu. La juriste du PLR de la commission ad hoc, après des recherches dans les lois, réfute ces demandes et accuse la Municipalité d’avoir pris peur et le greffe de s’en être mêlé en demandant un avis de droit au service des communes au canton. Le service des communes estime que Gilbert et moi pouvons siéger dans la commission ad hoc, mais demande qu’au prochain conseil, notre présence à la commission soit mise au vote.

Puis, nouveau coup de théâtre, la même juriste PLR refuse de prendre une décision sur le complément de préavis à la commission ad hoc, prétextant que nous n’avons pas eu accès aux oppositions et que les avocats des propriétaires pourraient s’emparer de cela devant les tribunaux pour faire capoter le projet. De plus, nous dit cette même juriste, l’argumentation de l’avocat de la commune est imprécise et trop vague. Je lui rétorque que nous n’avons pas été nommés dans la commission au titre de notre expertise en droit et que l’avocat de la commune n’a pas à révéler l’entier de son argumentation qu’il réservera aux différents tribunaux.

Par ailleurs, je m’adresse au  chef de service pour lui demander pourquoi il a fallu tant de temps pour débusquer le vice de forme. Il admet finalement qu’il y a eu de la négligence de la part du service même si le COVID et le changement de chef à la tête de l’urbanisme et des travaux publics ont aussi un rôle.

Durant la commission ad hoc est aussi discuté le délai de la mise à l’enquête qui est de 2 ans et dont le terme est fixé à Noël 2021 où les travaux devront avoir commencé. Le rapporteur de la commission annonce que son rapport sera présenté au conseil communal du début décembre après une 2^e séance de la commission fixée au début novembre.

Cela permettra, dit le rapporteur de la commission ad hoc, à la DIRH de lever les oppositions avant Noël, mais les recours devront-ils aussi avoir été déposés ? Le service de l’urbanisme est donc instamment prié de demander une prolongation du délai, principalement en raison du COVID et du changement de chef à l’urbanisme.

En résumé, le serpent de lac continue et n’est pas prêt de prendre fin. Entretemps, Alain Grangier, qui n’est plus syndic aujourd’hui, a réussi à convoquer la presse pour évoquer la présence de couleuvres vipérines dans le port. Est-il en train de chercher une nouvelle raison de retarder le projet ?

Geneviève Pasche