La longue histoire du chemin piétonnier au bord du lac Léman à La Tour-de-Peilz

Sept. 2023
Les décisions prises par le canton suite à l’arrêt de la CDAP du 14 mars 2023 sont les suivantes:

  • Revitalisation des berges du lac
  • Etablissement du tracé définitif du tronçon Ouest
  • Nouvelle mise à l’enquête

L’ARL rencontrera régulièrement Elise Kaiser, Municipale en charge de ce dossier et veillera à la réalisation de ces mesures.

9 mai 2023
Refus massif par le Grand Conseil vaudois de l’initiative  demandant l’introduction d’un article constitutionnel en faveur d’un accès facilité au lac, ceci au nom du droit privé et de la protection de la biodiversité.

14 mars 2023
En réponse aux différents recours des propriétaires, la cour de droit administratif et public (CDAP) a rendu nulles certaines des décisions prises d’une part par le canton et d’autre part par la commune. De ce fait, la procédure de levée des oppositions adressée aux propriétaires est invalidée et le canton est sommé de prendre de nouvelles décisions pour valider la levée des oppositions. Ce n’est qu’une fois cette étape franchie que les propriétaires pourront à nouveau déposer leurs recours auprès de la CDAP qui tranchera cette fois non plus sur la forme de la procédure, mais sur le fond.

28 septembre 2022
Au Grand Conseil vaudois, le Vert Vassilis Venizelos et consorts dépose une initiative demandant l’introduction d’un nouvel article constitutionnel pour faciliter l’accès au lac.

21 février 2022
Levée des oppositions par le Canton de Vaud

8 décembre 2021
Le conseil communal a voté en faveur du tracé piétonnier du tronçon Ouest (entre la pointe de la Becque et le chemin DP 1045 allant du bord du lac à l’arrêt du bus du Portail Blanc) tel qu’il a été accepté lors de la mise à l’enquête de celui-ci.

24 mars 2021
Un crédit de 120’000 CHF est accepté par le Conseil communal afin de lever les oppositions.

Janvier 2020
22 oppositions contre la première partie du tracé

Décembre 2019
Mise à l’enquête du cheminement piétonnier des rives du Lac – secteur Ouest (Pointe de la Becque – ch. du Portail Blanc). Organisation par Alain Grangier, syndic, de trois rencontres pour informer la presse et le public venus nombreux: présentation du tracé et réponse aux questions par l’ingénieur de Sollertia.

22 mars 2017
Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz vote un crédit d’étude d’un tracé de chemin entre la pointe de la Becque et la plage de la Maladaire.

Décembre 2016
La Municipalité de La Tour-de-Peilz, avec son nouveau syndic, Alain Grangier, sollicite un crédit d’étude de 217 000 francs pour la réalisation du projet sur les 2 kilomètres de rives du lac entre la Becque et la Maladaire.

Septembre 2015
Un film démontre la faisabilité du projet avec des aménagements mineures et à un coût raisonnable. Plusieurs journaux (24heures, 20 minutes, La Liberté, …) et le 19h30 de la RTS ainsi que l’Actu de « La Télé » reprennent le thème et s’indignent de la lenteur des autorités.

Mars 2014
Un plan prévoyant une mise à l’enquête d’ici 2022 (!) est présenté par la Municipalité au Conseil communal. Deux conseillers communaux de La Tour-de-Peilz, se révoltent publiquement. (lisez les interventions de Gilbert Vernez / Jacques Vallotton et les articles de presse dans   « Le Régional »« 24 heures »)

Octobre 2014
L’Association des Rives du Lac a contacté la Commission Cantonale des Rives du Lac, car il n’y a pas encore de projet concret de la part de la Municipalité.

Septembre 2013
Statuant sur le recours de l’ARL suite au refus de crédit d’étude pour réaliser le chemin riverain du lac, le Conseil d’Etat enjoint la Municipalité à agir pour la réalisation d’un chemin au bord du lac sans désemparer.

2013
La Municipalité a donné son feu vert à un projet de ponton défavorisant la réalisation du chemin.

Octobre 2012
Le préavis –crédit d’étude 8/2012 demandant un crédit d’étude pour la réalisation d’un cheminement piétonnier aux rives du lac de la Becque à la plage de la Maladaire est refusé par le Conseil Communal. A la suite de ce vote, l’Association des Rives du Lac dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision.

Février 2012
Le jugement du Tribunal Cantonal (La Tourangelle Gland) confirme la légalité d’un cheminement au bord du lac. Sur la base d’un cahier des charges , nomination du bureau EDMS SA de Genève, chargé d’étudier le tracé.

Janvier 2012
L’association prend connaissance d’un planning d’intention.

Janvier 2011
La Municipalité reçoit une délégation de l’association des rives du lac. Déception des membres de l’association par rapport aux intentions de la Municipalité.

28 novembre 2010
Votation populaire pour un accès aux rives du lac, avec une participation de 60%.

2450 personnes, soit 55 % des votants, acceptent l’initiative.

Electeurs inscrits
Suisses       6425
Etrangers    1269
TOTAL        7694

Bulletins rentrés  4558

Bulletins Blancs       83

Bulletins Nuls            5

Bulletins valables  4470
Non exprimés  2020
Oui exprimés   2450

Septembre/octobre 2010
Campagne précédant la votation, avec la diffusion de dépliants et des affichages de la part des partisans et des opposants au cheminement riverain. Notre Tout-ménage 2010 

Juillet 2010
Un comité d’initiative se crée pour lancer une initiative populaire demandant l’accès public aux rives du lac:

Gilbert Vernez, conseiller communal, président du comité d’initiative
Nicole Freers Signer, conseillère communale,
Félicie Girardin, conseillère communale,
Marianne Keller, conseillère communale,
Christiane Rithener, députée, conseillère communale,
Nicole Rivet, conseillère communale
Aldo Andreotti, ancien Président du Conseil communal,
Olivier Ansermet, ancien directeur des écoles,
Pierre-Philippe Dorier, commerçant indépendant,
Olivier Epars, député,
André Gruaz, maître d’éducation physique,
Félix Keller, conseiller communal,
Frédéric Glauser, conseiller communal,
Michel Panchaud, journaliste,
Jean-Yves Schmidhauser, conseiller communal,
Daniel Schmutz, ancien conseiller d’Etat,
Jacques Vallotton, conseiller communal.

23 juin 2010
Le Conseil Communal accepte ce préavis défavorable à l’initiative. Celle-ci sera donc soumise au peuple.

5 mai 2010
La Municipalité dépose un préavis, négatif, devant le Conseil Communal.

26 janvier 2009
Une délégation du comité d’initiative rencontre la Municipalité pour connaître ses intentions quant à la soumission dans les meilleurs délais de l’initiative communale au Conseil Communal, conformément à l’article 106 de la loi vaudoise sur les droits politiques.

26 novembre 2008
Le comité d’initiative dépose auprès de la Municipalité les 2’300 signatures récoltées pendant la campagne.

30 août 2008
La campagne de récolte de signatures pour l’initiative populaire démarre.

10 juillet 2008
A la suite du vote, des conseillers communaux issus de plusieurs partis et des citoyens de la commune lancent la première initiative populaire communale à La Tour-de-Peilz. Création de l’Association Rives du lac

25 juin 2008
Le Conseil Communal de La Tour-de-Peilz refuse de justesse (37 voix contre 34) la création d’un tronçon piétonnier en prolongement du Bain des Dames, suivant l’avis de la Municipalité qui s’est toujours opposée à une telle réalisation.

2007
Prise en considération au Conseil Communal d’un postulat relatif à la création d’un tronçon de cheminement pédestre au bord du lac.

2004
Dépôt d’une pétition à La Tour-de-Peilz, 1300 signatures, demandant l’ouverture des rives aux promeneurs. Réponse négative reçue en 2008

2000
Adoption du plan directeur cantonal des rives du lac par le Grand Conseil vaudois
Adoption du plan directeur communal par le Conseil communal de La Tour-de-Peilz

1990 – 2000
larges consultations, diverses études , commissions et débats au Grand Conseil vaudois

1983  
Le Conseiller d’État Marcel Blanc  crée une commission pour l’aménagement des rives lémaniques

1979   
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT

1976  
Le député Boley demande une modification de la LML

1926  
Loi sur le marchepied  LML

1913   
Pétition demandant au Grand Conseil vaudois de jouir d’un chemin  riverain