Association Rives du Lac

L’Association Rives du Lac a le plaisir de proposer à ses membres une magnifique balade le long des rives du lac à La Tour-de-Peilz. (Inscrivez-vous sur cette page si vous n’êtes pas encore membre!)

Cette sortie, gratuite, sera d’une durée de 30 – 45 minutes environ. Elle permettra aux participants de longer en bateau le tracé du chemin lacustre qui reliera la pointe de la Becque à la plage de la Maladaire, tout en admirant – un peu à l’avance – le merveilleux paysage qui s’offrira aux promeneurs lorsqu’ils pourront enfin l’arpenter.

Pour vous inscrire et pour plus d’informations, cliquez ici.

En novembre 2022, l’ARL constate qu’une interdiction aux piétons a été dessinée sur le sol au chemin de la Becque entre les propriétés du CEO de Nestlé, M. Markus Schneider et la résidence d’artistes. Comment une telle interdiction peut-elle exister sur cet espace public et ceci juste avant un banc public qui invite les promeneurs à s’asseoir et à admirer la vue sur le lac et les montagnes savoyardes?

Notre association cherche alors à en savoir davantage. Quelle instance communale est à l’origine de cette inscription? La Municipalité in corpore, certains de ses membres ou d’autres personnes? Quelle base légale autoriserait la Commune à interdire l’accès aux piétons sur le domaine public ?

L’association interpelle l’actuelle municipale de l’urbanisme et des travaux publics. Elle nous informe ne pas avoir été mise au courant de l’inscription et propose à l’association de poser ses questions directement au service concerné … mais celui-ci ne répond pas.

Agacée par ce silence, l’association interpelle à nouveau la municipale pour lui demander une réponse sans quoi elle adressera une interpellation au conseil pour obtenir les informations. Trois jours plus tard, le chef de service nous informe que l’interdiction aux piétons sera enlevée et qu’en effet, une telle interdiction n’a pas de sens avant un banc. Aucune autre explication ne nous est donnée, ni sur les raisons légales qui ont poussé la Commune à apposer cette interdiction sur le domaine public , ni sur le.s initiateur.s de cette mesure.

En même temps, un écriteau jaune apposé contre le mur de la propriété du CEO de Nestlé que nous avions contesté est aussi retiré.

Si notre association a obtenu la suppression de ces deux inscriptions,  elle en est satisfaite, mais se demande à quel jeu la Municipalité ou certains de ses membres ont joué et se pose à ce sujet la question suivante :

• Un arrangement entre la Municipalité ou un des municipaux et les propriétaires bordant ce tronçon du chemin de la Becque avait-il été conclu?
• Y aurait-il eu quelqu’un à la Commune qui aurait contribué à un moment ou l’autre à favoriser la « privatisation » des rives du lac ?

Cet incident nous rappelle une fois de plus que l’ARL doit assurer une veille constante. Dans un avenir proche, elle va s’assurer autant que  faire se peut la levée des oppositions soit effective et ne traîne pas.

Au conseil du 22 mars 2023, la Municipalité de La Tour-de-Peilz a annoncé que la Cour de droit administratif et public (CDAP) avait constaté des problèmes de forme dans la procédure du chemin qu’il s’agissait de corriger, et que seules restaient à traiter les questions de fond. L’association des rives du lac s’est alors réjouie du pas en avant que semblait représenter cette décision judiciaire.

Quelques jours plus tard, le « 24 heures » titrait toutefois son article ainsi : « Les opposants au sentier lacustre ont eu gain de cause » et pointait du doigt des manquements et couacs dans la procédure. Alors, qu’en est-il vraiment ? L’association des rives du lac s’est penchée sur l’arrêt de la CDAP du 14 mars 2023. On y découvre que le canton et son administration (en l’occurrence la Direction générale de la mobilité et des routes), mais aussi la commune et sa Municipalité, n’ont pas respecté la procédure, ceci de manière tellement grave que la CDAP n’a pas eu d’autre solution que de constater que les décisions rendues par ces autorités étaient nulles.

La CDAP a en conséquence annulé la décision du 21 février 2022 du Département des infrastructures et des ressources humaines approuvant le projet de chemin et retourné le dossier à cette autorité pour nouvelle décision. Cela signifie que les propriétaires riverains ont gagné leur recours, sur la forme uniquement, et qu’une partie de la procédure est à recommencer. Les propriétaires pourront ensuite à nouveau déposer des recours sur le fond.
Les erreurs « graves » qui ont été commises par la commune et le canton peuvent se résumer ainsi :

• Par décisions du 16 décembre 2021 adressées aux recourants, la Municipalité a indiqué lever les oppositions au nom du Département cantonal concerné. Or, la Municipalité n’était pas compétente pour se prononcer elle-même sur les oppositions et encore moins pour agir au nom du Département cantonal. Les décisions communales sur opposition devaient en effet être rendues par le Conseil communal. La CDAP a donc jugé que lesdites décisions émanaient d’une autorité incompétente et étaient par conséquent nulles.
• Le 21 février 2022, le Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé le projet de chemin sur la base d’un dossier incomplet (il y manquait en particulier le Complément au Préavis municipal n° 1/2021). Dans le but de corriger cette erreur, la Direction générale de la mobilité et des routes a décidé de rendre elle-même, le 18 juillet 2022, de nouvelles décisions. Elle n’aurait toutefois pas dû procéder ainsi, car elle ne bénéficiait d’aucune délégation de compétence de la part du Département des infrastructures et des ressources humaines. La CDAP a donc jugé que lesdites décisions émanaient d’une autorité incompétente et étaient par conséquent nulles.

Il est particulièrement choquant de constater une telle accumulation d’erreurs procédurales dans ce dossier. Cela amène l’association des rives du lac à poser les questions suivantes :

La Municipalité avait-elle pris la précaution de demander un avis de droit rigoureux auprès de son bureau d’avocats, dont les compétences en droit public ne manquent pas ? Comment se fait-il que l’administration cantonale n’ait pas réalisé qu’un document important manquait à son dossier ou qu’il fallait une délégation de compétence pour permettre à la Direction générale de la mobilité et des routes de rendre les décisions du 18 juillet 2022? Quelles précautions et mesures le canton a-t-il pris pour s’assurer de la stricte légalité de sa démarche dans ce dossier, alors qu’il savait pertinemment que les propriétaires s’opposant au projet de chemin avaient la ferme intention d’aller jusqu’au Tribunal fédéral et que la procédure serait passée au peigne fin ?

Toutes ces négligences auront fait perdre plus d’un an dans ce dossier. La volonté populaire exprimée par la votation de novembre 2010 est à nouveau bafouée. L’association des rives du lac espère qu’à l’avenir la commune et le canton redoubleront de prudence et éviteront tout nouvel écueil. Pour notre part, nous allons tout faire pour maintenir notre cap et suivre de près le processus jusqu’à la réalisation du chemin pédestre au bord de notre beau lac.

L’application Twint devient de plus en plus un outil indispensable pour les paiements sans portemonnaie ni carte, en utilisant simplement son smartphone. L’Association Rives du Lac a dorénavant son propre code Twint! Si vous avez installé l’application Twint de votre banque sur votre smartphone, vous pouvez faire un don libre pour notre engagement pour le sentier au bord du lac à La Tour-de-Peilz.

L’association aura besoin de fonds pour soutenir ses futurs combats, par exemple en cas d’un référendum sur le budget.

Les membres du comité et les membres étant tous des volontaires, votre don sera à 100% utilisé pour la communication ou pour des frais de gestion de nos campagnes: des pancartes, des flyers, des publicités sur les médias sociaux, etc. Une communication sponsorisée sur Facebook atteignant 1000 – 2000 Boélands (c’est-à-dire les habitants de La Tour-de-Peilz) coûte environ 50 CHF, 500 flyers environ 30 CHF.

Si vous préférez payer via la banque et / ou devenir membre de notre association, vous trouverez les données sur notre page Contact 

Suite à notre AG du 3 novembre 2022,  le comité de l’ARL souhaite vous livrer un état des lieux du projet de chemin en bordure du lac à La Tour-de-Peilz plutôt qu’un rapport d’activités pour l’année 2022.

Nos activités centrées jusqu’ici principalement dans les domaines politique et juridique se sont fortement ralenties : les propriétaires du tronçon Est du chemin entre la pointe de la Becque et le DP 1045 (à la hauteur de l’arrêt de bus du Portail Blanc sur l’av. St-Maurice) ont déposé leurs recours auprès de la CDAP (cour du droit administratif public). Il ne faut a priori pas attendre de jugement avant la fin 2023 au mieux.

Tout laisse à penser que nous devrons encore faire preuve de détermination, voire de beaucoup de détermination avant de voir se réaliser le chemin en bordure du lac. Nous restons cependant toujours à l’affût des signes d’avancement du projet du chemin piétonnier.

Quant aux propriétaires, comme vous le savez déjà, ils ont annoncé qu’ils iraient jusqu’au TF et sont prêts à mettre le prix fort et à jouer de tout leur pouvoir d’influence pour gagner leur cause.

Si la justice nous donnait raison en fin de compte, le combat ne se terminerait toutefois pas là.

En effet, si un crédit de construction est enfin voté par le conseil communal, un référendum contre cette décision pourra être lancé. L’ARL sera alors très sollicitée et devra se montrer proactive, mais nous pourrons compter sur le militantisme de notre comité et nous l’espérons de nos membres pour défendre le chemin auprès des Boélands.

Au niveau communal, le reste du projet de sentier avance à petits pas. Le service de l’urbanisme et des travaux publics est en train, avec la collaboration du canton, de compléter le dossier sur le tronçon Est du chemin.

Au niveau cantonal, Vassilis Venizelos, quand il était encore député au GC, a déposé en septembre 2021 une initiative constitutionnelle concernant les chemins sur les rives publiques du canton de Vaud. Pour rappel, le contenu de cette initiative comporte trois éléments :

• inscrire un chemin piétonnier continu d’une largeur de 2 mètres de largeur, sauf dans les endroits où l’intérêt public est prépondérant dans des situations telles que la protection de la nature, du paysage ou la renaturation.
• instaurer un droit de recours pour les organisations en leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la mise en œuvre de ce principe.
• Mettre en œuvre un système de sanctions en cas de violation par un particulier ou une collectivité des dispositions qui précèdent.

Cette initiative n’a pas encore été votée et devrait l’être au cours du 1^er trimestre 2023. Son acceptation par le Grand Conseil sera le résultat des forces politiques en jeu. Si elle était acceptée, elle  pourrait être  décisive pour l’avenir de notre projet.

Enfin, au niveau fédéral, le projet d’initiative initié par Rives publiques peine à avancer, Viktor von Wartburg ayant eu peu de disponibilité ces derniers mois pour mener à bien ce dossier. Si la rédaction de l’initiative est à bout touchant, elle mérite encore quelques modifications. La phase suivante consistera alors à rechercher des partenaires comme les associations pour la nature,… prêts à la soutenir. Il faudra ensuite la faire valider par les instances compétentes. Le début des signatures ne sera pas possible avant 2 ans.

 « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »pourrait devenir notre devise pour ce « serpent de lac » ainsi dénommé  il y a quelques années par l’avocat de Rives Publiques, Raphaël Mahaim.

Alors comment conclure cet état des lieux ? C’est à nous à tenir le cap pour que ce projet de chemin devienne réalité. Le comité de l’ARL garde la conviction que ce projet a toujours du sens et qu’il serait un plus pour les habitants de notre commune et contribuerait à leur bien-être.

De ce fait, le comité de l’ARL s’engage à entreprendre des actions qui permettent aux Boélands de garder l’espoir pour ce beau projet. Notre souci est de maintenir l’intérêt de notre population en renforçant notre présence et en participant aux différents événements de notre commune. C’est là la réflexion à laquelle notre comité s’attellera en cette fin d’année.

Si le cœur vous en dit, vous pouvez nous accompagner dans cette nouvelle étape en nous adressant un mail par l’intermédiaire de notre site ou en appelant la présidente au 079 769 37 87.