Association Rives du Lac

Une initiative législative cantonale neuchâteloise demande un accès continu de 2 mètres de largeur minimale sur toutes les rives des lacs du canton. Me Nicolas de Pury, initiateur de l’initiative, a présenté le projet le 27 septembre dernier à La Tour-de-Peilz.

Il a relevé qu’au canton de Neuchâtel, déjà 87% des rives sont accessibles au public, tandis que dans le canton de Vaud, seuls 57% sont accessibles, dans le canton de Genève encore moins: 40%. Il a également évoqué la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui qui est claire sur le sujet: « … il convient de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès des rives et le passage le long de celles-ci… ».

L’initiative neuchâteloise a été lancée parce qu’il y a justement toujours des endroits où un passage est difficile, voire impossible. Elle postule « que les rives et les grèves des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles, de manière continue, pour toutes

et tous. Le droit de passage pour les promeneurs et le droit de marchepied sont garantis. » Un espace d’une largeur de 2 mètres au moins est prévu.

Les dernières décisions juridiques ont également été évoquées, dont un recours accepté par le Tribunal fédéral qui admet un recours de l’association zurichoise « Ja zum Seeuferweg » contre une décision du parlement zurichois. Celui-ci a exclu en 2015 de façon générale la possibilité d’exproprier des propriétaires pour la réalisation des chemins au bord du lac. Sur base de la loi fédérale sur l’aménagement du terrain (LAT), le Tribunal fédéral a donc délibéré en faveur de l’association.

Le chemin lacustre n’est pas seulement un thème chez nous à La Tour-de-Peilz, où le souverain (en Suisse c’est le peuple, même au niveau communal – petit rappel à notre Municipalité) a voté pour un accès aux rives du lac sur 2 kilomètres.

Une initiative législative cantonale neuchâteloise demande avec 5621 signatures un accès continu de 2 mètres de largeur minimale sur toutes les rives des lacs du canton. Nous félicitons le comité d’initiative d’avoir ramassé plus que le nombre requis de signatures et nous espérons que leur projet voie le jour.

En effet, nous vous proposons une conférence sur l’initiative neuchâteloise « Rives pour toutes et tous » le mardi 27 septembre 2016, au réfectoire du collège des Mousquetaires à La Tour-de-Peilz à 20h, suivie de l’Assemblée Générale de notre association. Les non-membres sont cordialement invités à participer à la conférence et/ou à l’AG.

Voici des liens sur les actualités autour de cette initiative:
24 heures: Accès aux rives du lac: une initiative récolte 5600 signatures.
RTS: Accès aux rives: l’initiative récolte 5600 signatures 

L’avocat de l’Association des Rives du Lac de La Tour-de-Peilz (ARL) a déposé à mi-janvier un recours pour déni de justice auprès de la Cour de droit administratif et public.

Suite à des travaux sur la parcelle de la plage de la Maladaire, la Municipalité a installé un portail entre la plage et une parcelle occupée par des pêcheurs faisant fi de la loi sur le marchepied. Elle ne s’est pas seulement contentée de l’installer, mais l’a de plus fermé à clé.

A ce propos, de nombreux courriers ont été échangés entre l’avocat de l’Association des Rives du lac et celui de la Municipalité sans que ce dernier n’apporte de réponse fondée du point de vue juridique et / ou politique. Lassée des réponses évasives, l’Association a opté pour un recours en déni de justice.

Veuillez consulter des article à ce propos  dans la presse.

Victor von Wartburg, président de l’association « Rives publiques », avait découpé en 2012 deux clôtures  empêchant le passage aux rives du lac à Tannay (VD). Il fut ensuite condamné à 40 jours-amendes avec sursis par le Tribunal de police de La Côte pour dommages à la propriété. En décembre, il fut acquitté par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui « épingle au passage les autorités », écrit « Le Temps » dans son édition du 24 décembre 2015. Le Tribunal cantonal, toujours selon « Le Temps », désavoue les deux propriétaires concernés. Dans un cas, la clôture avait été érigée en violation de la servitude de passage public. Dans l’autre, le portail devait rester ouvert, ce qui n’était pas le cas.

La cour blâme en passant l’attitude des autorités et les abus des propriétaires.

A La Tour-de-Peilz, la situation actuelle au bord du lac se présente similaire: des clôtures fermées érigées par des privés et … récemment par la Municipalité (près de la plage de la Maladaire), en bonne partie illégales, bloquent l’accès sur les rives du lac, alors que 1432m sur 1998m du chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz sont déjà grevés par des servitudes de passage!

A La Tour-de-Peilz, la loi n’est pas non plus respectée au niveau de la non-réalisation du chemin au bord du lac. Le fait que notre Municipalité tarde à mettre en place le chemin lacustre, décidé en 2010 démocratiquement par un vote populaire, n’est pas seulement indigne pour une démocratie, mais il est illégal. Faut-il vraiment aller jusqu’au Tribunal cantonal pour obtenir raison? Imaginons cela au niveau national: le peuple voterait pour un nouveau tunnel au Gothard, par exemple, et il n’y aurait même pas un début de plan de projet après plus de 5 ans??

Heureusement que la loi … et les juges … sont avec nous.

L’Association des Rives du Lac à La Tour-de-Peilz est donc confiante d’arriver à ses buts sans l’utilisation de cisailles, mais elle se réserve le droit – dans le vrai sens de ce terme – d’y arriver par des moyens légaux.

Salle comble le 23 septembre

La conférence publique sur la réalisation d’un chemin piétonnier a eu lieu le mercredi 23 septembre 2015, devant de nombreuses personnes intéressées (voir le communiqué de presse).

Si vous n’avez pas pu être présents, nous proposons de vous référer au film qui se trouve sur ce site pour vous faire une idée des aménagements à prévoir pour réaliser un sentier au bord du lac. Si vous avez des questions plus précises, vous pouvez contacter la présidente de l’ARL, Geneviève Pasche, dont vous trouvez toutes les coordonnées ici.