Les statuts de l’association « Rives du lac » (ARL)

Dénomination et siège
Article 1 – L’association Rives du lac – La Tour-de-Peilz est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 – Le siège de l’association est situé au domicile de son Président ou sa Présidente.

Article 3 – La durée de l’association est indéterminée.

Buts
Article 4 –
L’association poursuit le but de veiller et contribuer à la réalisation effective d’un chemin piétonnier entre la Plage de la Becque et la plage de la Maladaire, dans le respect du texte et de l’esprit de l’initiative « Rives du lac » adoptée par le corps électoral de la Tour-de-Peilz le 28 novembre 2010.

Elle peut également soutenir toute mesure visant à favoriser de l’accès aux rives dans toute la Suisse.

Dans ce cadre, l’association cherche à assurer la défense de son but en intervenant auprès des autorités et de tout tiers en faisant valoir tant ses droits propres que les droits de ses membres dans le cadre de son but.

Elle peut intervenir auprès des organes communaux et cantonaux, faire opposition et faire recours, dans les limites de la loi.

Ressources
Article 5 – Les ressources de l’Association proviennent au besoin:

  • de dons et legs ;

  • du parrainage ;

  • de subventions publiques et privées ;

  • des cotisations versées par les membres ;

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Aucun membre n’a droit à l’actif social.

Membres
Article 6 –
L’association est composée des membres suivants :

  • Membres actifs ;

  • Membres passifs ;

  • Membres d’honneur.

Sont des membres actifs les personnes physiques ou morales admises comme membre actif par le comité et ayant manifesté leur attachement aux buts de l’association notamment par le paiement de la cotisation statuaire. Les membres actifs disposent chacun d’une voix à l’assemblée générale.

Sont des membres passifs les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les buts de l’association par le paiement de dons et de cotisations. Les membres passifs ne disposent pas de droit de vote à l’assemblée générale.

Sont des membres d’honneur les membres de l’association désignés comme tels par l’assemblée générale en raison de leur contribution particulièrement remarquable à la réalisation du chemin piétonnier entre la Plage de la Becque et la plage de la Maladaire, soit par leur engagement personnel, soit par leur contribution financière, soit par tout autre moyen.

La demande d’admission doit être soumise au comité par écrit. Aucune personne ne dispose d’un droit à devenir membre.

Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. Il peut refuser toute demande d’admission sans devoir en indiquer les motifs. En cas de refus, et si la requête d’admission est maintenue, le comité transmet la demande à l’assemblée générale qui statuera sur celle-ci lors de sa prochaine réunion ordinaire ou extraordinaire, pour autant que ce point puisse encore être mis à l’ordre du jour de celle-ci.

La qualité de membre se perd:

  • par le décès ;

  • par démission écrite adressée au comité au moins six mois avant la fin de l’exercice ;

  • par exclusion prononcée par le comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité ;

  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année, sur décision du comité, sans recours possible.

ORGANES
Article 7 – Les organes de l’Association sont :

  • L’assemblée générale ;

  • Le comité ; 

  • Les vérificateurs des comptes.

Article 8 – L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres de l’association, étant précisé que seuls les membres actifs peuvent participer aux votes et élections.

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres actifs.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre par pli simple, courriel ou tout autre  moyen  de communication, au moins 20 jours à l’avance, la date d’envoi faisant foi.

Article 9 – L’assemblée générale:

  • élit les membres du comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e trésorier-ère ;

  • nomme deux vérificateurs-trices aux comptes et un suppléant-e;

  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;

  • approuve le budget annuel ;

  • autorise toute dépense ne figurant pas au budget et dont le montant est inférieur à CHF 5’000.– ;

  • fixe le montant des cotisations annuelles ;

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres en cas de recours contre les décisions du comité;

  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer en tout temps ;

  • adopte toute proposition qui lui est soumise ou toute résolution ;

  • nomme les membres d’honneur ;

  • décide de toute modification des statuts ;

  • décide de la dissolution de l’association.

Article 10 – L’assemblée générale est présidée par le président ou la présidente du comité ou, à défaut, par un autre membre de ce dernier.

Article 11 – Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 12 – Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres actifs au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 13 – L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;

  • le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;

  • les rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes ;

  • l’approbation des rapports et des comptes ;

  • l’adoption du budget ;

  • la fixation des cotisations ;

  • l’élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes et des suppléants de ces derniers ;

  • le dédommagement éventuel d’un membre

  • les propositions individuelles.

Article 14 – Le comité est autorisé à faire, sous réserve du respect des prérogatives de l’assemblée générale, tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 15 – Le comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de deux ans renouvelable.

Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent, sur proposition du président ou de deux de ses membres. Les séances sont présidées par le président ou, en cas d’absence, par un président ad hoc.

Le comité peut nommer des commissions spéciales, des sous-comités ou des délégations et fixer le dédommagement éventuel d’un membre.

Le comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16 – Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 17 – Le comité est notamment chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ; sous réserve des compétences de l’assemblée générales ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association ;
  • d’appliquer les décisions de l’assemblée générale.

Article 18 – L’association est valablement engagée par la signature collective du président (ou son remplaçant-e) et d’un autre membre du comité.

Article 19 – Les deux vérificateurs des comptes et le suppléant sont nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Ils doivent être membres de l’association.

Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes de l’association et présentent leur rapport, ainsi que leurs propositions à l’assemblée générale.

Dispositions diverses
Article 20 – -La cotisation perçue auprès des membres actifs peut être différente de celle des membres passifs.

Les membres d’honneur de l’association ne paient pas de cotisation.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due, même en cas de démission en cours d’année.

Article 21 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se terminera le 31 décembre de l’année suivant la fondation de l’association.

Article 22 – En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 27 septembre 2011, à La Tour-de-Peilz.

 

Au nom de l’Association Rives du lac La Tour-de-Peilz:

Document original signé par :

Le président, Michel Panschaud  & la secrétaire, Nicole Freers-Signer

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